Soulte due

Kasibelle - 19 févr. 2018 à 19:55
Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 févr. 2018 à 20:48
Bonjour,
Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certains de mes frères et soeurs . J'ai vendu ce bien sans rembourser la soulte due . Il est écrit dans l'acte de donation que cette soulte doit être payée dans un délai de 1 an à la succession sur des fonds propres . Papa est décedé il y a quelques années et Maman est décedée cette été . Il reste dans la succession une maison que nous avons décidé de vendre mais qui ne sera peut'être pas vendue encore au délai des 1 an écoulé . Je n'ai pas un centime de la somme demandée et le banque ne me prettera pas ( maladie ) . Bien consciente d'avoir agit avec de manière irresponsable et avec une grande négligence agit avec négligence , je ne sais pas comment faire . Puis je demander à mes frères et soeurs de m'accorder un délai jusqu'à la vente de la maison ? D'autres possibilités ?
Merci de votre aide

1 réponse

Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
19 févr. 2018 à 20:48
Vous pouvez toujours demander... À ce jour, qu'en disent vos frères et sœurs ?
0