Le Maire peut-il interdire l'accès aux véhicules ?
kikdu13
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 févr. 2018 à 16:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 févr. 2018 à 16:31
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2 réponses
Rochat1
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19 févr. 2018 à 11:17
19 févr. 2018 à 11:17
Bonjour,
d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Désolé mais quant une voie, une rue sont interdites de circulation aux engins motorisés, elles deviennent piétonnes, non ? Donc oui, le Maire a le droit de prendre un arrêté en conséquence.
Bonne journée à vous aussi et Cdlt.
d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Désolé mais quant une voie, une rue sont interdites de circulation aux engins motorisés, elles deviennent piétonnes, non ? Donc oui, le Maire a le droit de prendre un arrêté en conséquence.
Bonne journée à vous aussi et Cdlt.
Poisson92100
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19 févr. 2018 à 16:31
19 févr. 2018 à 16:31
Bonjour
Le maire a pouvoir de police sur la voie publique (mais pas sur les chemins du lotissement)
Le maire à le droit d'imposer les accès du lotissement
Le maire a pouvoir de police sur la voie publique (mais pas sur les chemins du lotissement)
Le maire à le droit d'imposer les accès du lotissement
19 févr. 2018 à 11:47
Merci ! Cdt