Donation aux deux enfants de mon épouse décédée
Marana22b
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1 réponse
condorcet
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18 févr. 2018 à 16:00
18 févr. 2018 à 16:00
puis-je en faire donation aux deux enfants de mon épouse décédée.
Si ce sont les enfants de feu votre épouse, ce ne sont donc pas les vôtres ?
En ce cas, les avez-vous adoptés ?
Si ce sont les enfants de feu votre épouse, ce ne sont donc pas les vôtres ?
En ce cas, les avez-vous adoptés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2018 à 17:54
18 févr. 2018 à 17:57
Sans lien de parenté avec vous, ils seront soumis au versement de droits de donation au taux de
60 % sur la valeur de cette maison, frais de notaire en +.