Parking créé sans Autorisation dans copropriété
Gill
-
18 févr. 2018 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 févr. 2018 à 16:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 févr. 2018 à 16:34
A voir également:
- Parking créé sans Autorisation dans copropriété
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Arceau parking sans percage - Forum copropriété
- Pose arceau parking copropriété - Forum copropriété
3 réponses
Rochat1
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18 févr. 2018 à 12:49
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Bonjour,
la plupart semble d’accord pour mettre cette place, qui a été créée de toute pièce sans autorisation, en vente au sein de la copropriété.
Comment pouvez-vous prouver ce que vous avancez ?
plan contenu dans le RC est un schéma fait à main levée avec les numéros de lot de chaque parking).
Donc pas forcément très précis !
Si vous ne connaissez pas l'historique de cet emplacement, je ne vois pas avec quels arguments vous allez contester son existence ?
Désolé mais je crois que vous partez perdant.
Cdlt.
la plupart semble d’accord pour mettre cette place, qui a été créée de toute pièce sans autorisation, en vente au sein de la copropriété.
Comment pouvez-vous prouver ce que vous avancez ?
plan contenu dans le RC est un schéma fait à main levée avec les numéros de lot de chaque parking).
Donc pas forcément très précis !
Si vous ne connaissez pas l'historique de cet emplacement, je ne vois pas avec quels arguments vous allez contester son existence ?
Désolé mais je crois que vous partez perdant.
Cdlt.
rambouillet41
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18 févr. 2018 à 18:04
18 févr. 2018 à 18:04
Bonjour,
Pouvez vous préciser la nature juridique des emplacements :
Le syndic doit avoir en sa possession via les archives une copie des actes de mutations ; sur ces documents on peut retrouver des n°de lots, mais tout dépend de l'ancienneté de votre résidence ?......
Pouvez vous préciser la nature juridique des emplacements :
- partie commune
- partie commune à jouissance privative
- partie privative
Le syndic doit avoir en sa possession via les archives une copie des actes de mutations ; sur ces documents on peut retrouver des n°de lots, mais tout dépend de l'ancienneté de votre résidence ?......
Merci pour votre retour,
Toutes les places sont privatives avec un numéro de lot. L'emplacement a été ajouté (avec un coup de peinture blanche) et n’apparaît pas dans l'EDD.
La résidence date de 1978. Le sujet de cet emplacement utilisé abusivement par un copropriétaire a déjà été soulevé lors de la dernière AG (avec l'EDD en appui, montrant qu'il n'y a aucun numéro de lot pour cette place) mais le syndic a botté en touche.
Toutes les places sont privatives avec un numéro de lot. L'emplacement a été ajouté (avec un coup de peinture blanche) et n’apparaît pas dans l'EDD.
La résidence date de 1978. Le sujet de cet emplacement utilisé abusivement par un copropriétaire a déjà été soulevé lors de la dernière AG (avec l'EDD en appui, montrant qu'il n'y a aucun numéro de lot pour cette place) mais le syndic a botté en touche.
Poisson92100
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Modifié le 19 févr. 2018 à 16:35
Modifié le 19 févr. 2018 à 16:35
BJR
Le règlement de copro fait foi...les plans mais surtout les numéros de lots (donc mê si le schéma est succinct les numéro de lots permettent sans ambiguïté de savoir s'il y a une place en trop
Le squatter est identifié ?
Proposez à la prochaine AG (via le CS) la création d'un nouveau lot et sa vente aux enchères
Le règlement de copro fait foi...les plans mais surtout les numéros de lots (donc mê si le schéma est succinct les numéro de lots permettent sans ambiguïté de savoir s'il y a une place en trop
Le squatter est identifié ?
Proposez à la prochaine AG (via le CS) la création d'un nouveau lot et sa vente aux enchères
19 févr. 2018 à 14:49
Nous sommes dans une petite copropriété et c'est en discutant avec les autres copropriétaires que je sais qu'on pourrait proposer la transformation de cette emplacement en "vraie" place de parking et la mettre en vente au sein de la copro.
Ma question portait justement sur la validité de l'état descriptif de division contenu dans le RC. S'il ne me permet pas de prouver que cette place n'existe pas, quel document officiel dois-je demander et auprès de qui ?
Merci
19 févr. 2018 à 15:08
Pour la vente de cette partie commune, il vous faut faire voter sous l'article 26, c'est à dire obtenir les 2/3 des voix.
'on pourrait proposer la transformation de cette emplacement en "vraie" place de parking et la mettre en vente au sein de la copro.
Je ne connais pas les travaux que aurez à réaliser mais si vous devez investir, vous ne serez pas forcément gagnant, sachant que vous devrez modifier la clé de répartition des charges et pour ce faire, vous devrez engager un géomètre expert. Ensuite vous devrez acter chez le notaire ce nouvel avenant au règlement de copropriété.
Bien des soucis pour peu de rapport.
Cdlt.
19 févr. 2018 à 16:15
Je vous remercie,