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Besoin d'aide - DP pour une rénovation/extension

Jean-ren11 - 17 févr. 2018 à 21:14
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 18 févr. 2018 à 22:52
Bonjour à tous,

J'ai acquis un terrain récemment sur lequel il y a une maisonnette (cadastrée habitation) de 33 mètre carré situé sur une parcelle en seconde ligne. Pour acceder à ma parcelle, il faut traverser la parcelle de mon voisin (en premiere ligne) en passant par une servitude d'environ 20 mètres de long et 2,85 mètres de large situé entre sa maison/jardin et sa cloture (et il me doit un droit de passage).

J'aimerais rénover ma maisonnette (voire faire une petite extension), seulement la servitude qui permet d'acceder à mon terrain fait 2,85 mètres de large. Est ce que cela est un frein pour l'obtention d'une déclaration préalable ? J'ai cru comprendre qu'il fallait 3 mètres mais je ne suis pas sûre. Autrement dit, est ce une obligation d'avoir un accès de 3 mètres (obligatoire) ou y a t-il une tolérance ? Par ailleurs, une lettre de mon voisin indiquant que ça ne le gène pas peut appuyer la demande de déclaration préalable ?

Merci de vos réponses,

JR.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jean-ren11 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2018
17 févr. 2018 à 21:27
Merci d'avance
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
18 févr. 2018 à 08:44
Bonjour 

J'ai cru comprendre qu'il fallait 3 mètres mais je ne suis pas sûre

C'est précisé dans le PLU de ta commune. mais après à 15 cm près ça peut se discuter avec la mairie.



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Jean-ren11 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2018
18 févr. 2018 à 16:03
Un extrait du plan de l'urbanisme de notre section :

"Pour les constructions à destination d'habitation qui comptent un seul logement, les accès ont une largeur comprise entre 2,40 m et 3 m.
Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement, et pour les constructions relevant des autres destinations : - les accès ont une largeur égale à 3 m avec une circulation en sens unique alterné ; - les accès ont une largeur égale à 5,50 m avec une circulation à double sens.
Une largeur différente d'accès peut être exceptionnellement autorisée en tenant compte des besoins et contraintes liés tant au bon fonctionnement interne de l'opération qu'à celui du domaine public limitrophe."

Reprenez moi si je me trompe dans l'interprétation, mais je crois que c'est bon, car je l'ai ai largement les 2,40 mètres.. et que l'accès ne mène qu'à un seul batiment à destination d'habitation...
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
18 févr. 2018 à 22:52
Je confirme...
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