Donation en espèces à un enfant
Résolu
Nanou
-
Modifié le 16 févr. 2018 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2018 à 16:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2018 à 16:07
A voir également:
- Donation en espèces à un enfant
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
16 févr. 2018 à 16:07
16 févr. 2018 à 16:07
comment procéder pour faire une donnation.
Consultez votre notaire.
Vous pouvez obtenir une procuration aux fins de représenter votre épouse lors de la signature de l'acte de donation, tout autant qu'elle puisse manifester sa volonté en toute connaissance de cause ce qui semble délicat si elle n'est pas en mesure de s'exprimer.
Votre notaire décidera.
Consultez votre notaire.
Vous pouvez obtenir une procuration aux fins de représenter votre épouse lors de la signature de l'acte de donation, tout autant qu'elle puisse manifester sa volonté en toute connaissance de cause ce qui semble délicat si elle n'est pas en mesure de s'exprimer.
Votre notaire décidera.