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Héritage en Suisse

franzl - 15 févr. 2018 à 11:58
 Charle - 23 mars 2018 à 15:48
Bonjour,

Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les parents étaient aussi Suisse mais vivaient en Suisse lors de leurs décès. Avant le décès Junior, son frère et ses parents avaient fait un hoirie avec un notaire en Suisse.

Quel droit appliquer lors de la sucession? Est-ce qu'une hoirie en France aurait-elle préfèrable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
15 févr. 2018 à 12:49
Quel droit appliquer lors de la sucession?
Celle en vigueur au jour du décès.

Est-ce qu'une hoirie en France aurait-elle préfèrable?
Vous savez ce qui signifie une "hoirie" ?
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Franzli
18 févr. 2018 à 18:28
Donc seul le droit Suisse sera appliqué lors du décès? En d'autre terme les seuls les droits de successions Suisse seront appliqué?

D'après ce que l'on peut lire ici et là la situation est beaucoup plus complexe puisqu'îl n'existe à ce jour aucun accords entre la Suisse et la France.

Comment donc réduire ou éviter de payer des droits de succession dans les deux pays?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > Franzli
18 févr. 2018 à 18:56
la situation est beaucoup plus complexe puisqu'îl n'existe à ce jour aucun accords entre la Suisse et la France.
Qui a semé le B........., si ce n'est votre Pays.

Comment donc réduire ou éviter de payer des droits de succession dans les deux pays?
Que votre Conseil Fédéral ne soit plus l'otage des banques en acceptant la convention proposée par la France puisque votre confédération a dénoncé celle qui existait.
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Charle > Franzli
23 mars 2018 à 15:47
A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l’ensemble des biens (art.21 §1). Ce critère déterminera la loi applicable à l’ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un Etat partie au règlement ou d’un Etat tiers.

https://geneve.consulfrance.org/Reforme-des-successions

Aucun soucis donc vous ne devrez que payer en Suisse.
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Charle > Charle
23 mars 2018 à 15:48
Merci !
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