Héritage en Suisse

franzl - 15 févr. 2018 à 11:58 - Dernière réponse : condorcet 24724 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 18 févr. 2018 à 18:56
Bonjour,

Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les parents étaient aussi Suisse mais vivaient en Suisse lors de leurs décès. Avant le décès Junior, son frère et ses parents avaient fait un hoirie avec un notaire en Suisse.

Quel droit appliquer lors de la sucession? Est-ce qu'une hoirie en France aurait-elle préfèrable?
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24724 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 12:49
0
Utile
2
Quel droit appliquer lors de la sucession?
Celle en vigueur au jour du décès.

Est-ce qu'une hoirie en France aurait-elle préfèrable?
Vous savez ce qui signifie une "hoirie" ?
Donc seul le droit Suisse sera appliqué lors du décès? En d'autre terme les seuls les droits de successions Suisse seront appliqué?

D'après ce que l'on peut lire ici et là la situation est beaucoup plus complexe puisqu'îl n'existe à ce jour aucun accords entre la Suisse et la France.

Comment donc réduire ou éviter de payer des droits de succession dans les deux pays?
condorcet 24724 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Franzli - 18 févr. 2018 à 18:56
la situation est beaucoup plus complexe puisqu'îl n'existe à ce jour aucun accords entre la Suisse et la France.
Qui a semé le B........., si ce n'est votre Pays.

Comment donc réduire ou éviter de payer des droits de succession dans les deux pays?
Que votre Conseil Fédéral ne soit plus l'otage des banques en acceptant la convention proposée par la France puisque votre confédération a dénoncé celle qui existait.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une