Démission fonction DP suppléant

QuestionDP 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 11:03 - Dernière réponse : QuestionDP 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 11:27
Bonjour,
Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant)
Je souhaite démissionner de cette fonction.
Si j'ai bien compris, selon l'article L2314-10 du code du travail, ma démission n'entraine pas l'organisation de nouvelles élections. En conséquence, le DP titulaire se retrouve seul.
Quelqu'un peut-il me confirmer cette info ?
Le seul moyen pour organiser de nouvelle élection serait que le DP titulaire démissionne également ?

Merci d'avance,

Cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
jee pee 21424 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - Modifié par jee pee le 15/02/2018 à 11:27
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Utile
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Bonjour,

Le nombre de suppléant n'entre pas dans le calcul et effectivement il faut que le nombre de titulaires tombe à la moitié ou moins.

Donc s'il n'y en a qu'un il faut qu'il démissionne. La règle pour une nouvelle élection pourrait se déclencher quand il y a 2 titulaires et qu'il n'en reste qu'un (sachant que les suppléants en cas de départ de titulaires deviennent automatiquement titulaires).

Cdlt

QuestionDP 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 11:27
Ok, merci pour la réponse rapide.
Dans ce cas, en cas d'absence prolongée du seul DP restant (Congé maternité, arrêt maladie de longue durée...) il n'y a plus de représentation du personnel.
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