Donation partage. rachat par un des donataire.
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fredheric
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2018 à 11:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2018 à 11:25
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Gayomi
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Modifié le 15 févr. 2018 à 11:25
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Avant de répondre à vos questions, il faut revenir au commencement. Dans "donation-partage", il y a "partage" et celle-ci ne peut donc pas contenir un seul bien. Il y a y en avoir un par donataire. Par "bien", on peut entendre de l'immobilier comme des liquidités. Et les biens peuvent avoir des valeurs différentes. Les soulte sont éventuelles (sommes à verser par les donataires entre eux pour "rééquilibrer") peuvent être versées à une date librement choisie.
La 1ère question à se poser concerne vos parents et le bien fondé de se séparer de leur habitation. Il serait plus que nécessaire qu'ils consultent, seuls, un notaire afin d'être certains de leur démarche.
La 1ère question à se poser concerne vos parents et le bien fondé de se séparer de leur habitation. Il serait plus que nécessaire qu'ils consultent, seuls, un notaire afin d'être certains de leur démarche.