2 villes / nombre de jours de congés différent

Celia - 15 févr. 2018 à 10:51
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 15 févr. 2018 à 11:39
Bonjour,
J'ai une petite question concernant les congés : est-il légal pour une même filiale sous la même convention collective d'offrir un nombre de jours de congés différent dans deux villes différentes ?
Merci d'avance,
Célia
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1 réponse

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 392
15 févr. 2018 à 11:14
Si l'une de villes est en Alsace/lorraine , c'est possible.
De la même façon, certes conventions collectives peuvent avoir des spécificités régionales (par exemple la métallurgie cadre a une convention pour paris, et un autre pour le reste de la France).

De plus, la convention collective définit le minimum. Elle n'impose pas de maximum.

Au dessus de la convcoll se trouvent les accords d'entreprises, qui peuvent être plus intéressants pour le salariés (ou moins maintenant grace à Macron).

Encore au dessus se trouve le contrat de travail, qui lui aussi peut apporter des avantages supplémentaires.
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Merci beaucoup pour votre réponse !

Donc par exemple il est possible qu'avec une même convention collective nationale j'ai droit à un minimum de 6 semaines de congés payés à Paris, mais qu'un collègue à Bordeaux en ai 7 car il a mieux négocié son contrat...?

Je ne pense que pas ce soit du à un accord d'entreprise dans ce cas là, car il s'agit de la même filiale.
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 392
Modifié le 15 févr. 2018 à 11:40
Attention, certains convcoll ont aussi des congés d'ancienneté.
Mais oui, c'est possible.

Si comme moi, cette personne privilégie le temps libre à l'argent, elle a pu négocier plus de congés en échange d'un salaire moins important.
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