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3 réponses
Bonjour.
Pour les dettes fiscales, il y a solidarité entre Mr et Mme ; Donc le trésor public peut recouvrer sa créance auprès de l'un ou de l'autre.
Cdt
Pour les dettes fiscales, il y a solidarité entre Mr et Mme ; Donc le trésor public peut recouvrer sa créance auprès de l'un ou de l'autre.
Cdt
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