Remboursement trop percu pendant un congé parental

Karol74 7 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 11:08 - Dernière réponse : Karol74 7 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 13:24
Bonjour,
J’ai été en congé maternité fin 2017, et je suis actuellement en congé parental jusqu’à fin 2018.
Mon employeur, un très grand groupe international, n’a pas déclaré mon congé maternité en temps et en heure à la sécurité sociale fin 2017, j’ai donc reçu pendant 4 mois un double salaire (1 venant de mon employeur, 1 venant de la sécu). Mon employeur me réclame donc le remboursement de la somme versée par la Sécu, environ 10.000 euros.
Mon employeur me demande un remboursement immédiat par virement de la totalité de la somme.
Pour une question d’impôts sur cette somme plus que conséquente, je préférerai une retenue sur salaire à mon retour de congé parental en 2019 (sachant que je suis disposée à négocier un remboursement mensuel supérieur aux 10% prévu par la loi).
D’où ma question : Puis je légalement refuser de rembourser cette somme pendant mon congé parental, et demander un remboursement par retenu sur salaire à mon retour, c’est-à-dire en début 2019 ?
Bonne journée à vous.
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8 réponses

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gardel75 146 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 11:29
+1
Utile
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Bonjour , Sa réaction est légitime , à vous de répondre par retour en lui exposant votre difficulté à rembourser la totalité de la somme en lui proposant soit, un calendrier de remboursement ou bien votre solution, par retenu sur salaire . Bon courage .
maylin27 21829 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 09:16
bonjour,
Je ne conteste absolument pas la légitimité de leurs demandes et j’ai bien l’intention de rembourser cet argent.
alors faites le. En effet, vous auriez du le faire au premier versement double , cela vous aurait éviter une imposition supérieure ou ne pas dépenser cette somme la placer et la restituer a la demande de l employeur. Quelle aurait été votre réaction si votre employeur vous avait demandé un échelonnement de ce qu il vous devait ???. Maintenant il va falloir négocier et rembourser dans un délai assez court
Cordialement
Karol74 7 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 10:31
Bonjour,
Si je paye cette somme en 2018, ça va me couter la somme de 2000 euros alors que c’est l’employeur qui est en faute. Ce n’est absolument pas acceptable (cf post http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7738923-impots-suite-a-un-trop-percu-pendant-mon-conge-mat#p7739020 )!
Je n’ai pas reçu d’information de la sécu comme quoi elle me payait également. Et mon employeur me reproche de ne pas avoir regardé mes comptes entre 2 contractions ou à mon retour de maternité ! Si je suis responsable sur ce coup-là, que dire de mon employeur qui ne s’est pas rendu compte qu’il me payait sans être remboursé.
Je veux bien être conciliante, mais, non, j’irai jusqu’au procès si il le faut, je ne vais pas payer 2000 euros de ma poche pour compenser une erreur d’une multinationale qui fait des millions de bénéfices.
Je vais me lancer dans une négociation, mais j’ai besoin de savoir ce que dit la loi afin de voir ma marge de manœuvre.
Bonne journée à vous.
Karol74 7 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 10:38
Pour complément, je n'ai absolument pas dépensé cette somme. Et je la rembourserai avec grand plaisir immédiatement (afin de cloturer cette histoire) si il n'y avait pas ce gigantesque problème d’impôt.
Re-bonne journée.
Carole
maylin27 21829 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 12:20
Je n’ai pas reçu d’information de la sécu comme quoi elle me payait également.
vous n avez jamais en 4 mois consulté votre compte ??? vous n avez jamais vu que vous aviez un salaire et des Ij de versés ? Lol, vous plaisantez je suppose ou vous etes de très mauvaise foi.

que dire de mon employeur qui ne s’est pas rendu compte qu’il me payait sans être remboursé.
la CPAM ne verse pas immédiatement les IJ a l employeur quand il y a subrogation ! voila pourquoi il ne s en est pas apercu de suite.....

Maintenant faites comme bon vous semble.

Bonne journée
Karol74 7 Messages postés jeudi 8 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 13:24
Je m'en suis rendu compte au bout de 2 mois, et effectivement, j'avais un tout petit bout de choux dans les bras, je me suis donc dit que je rendrai cet argent quand mon employeur le réclamerai. Je n'ai pas imaginé à cet instant de l'énorme préjudice que leurs erreurs aller me causer. Sinon, bien sur que j'aurais contacté mon employeur illico-presto.
Ce qui est terrible dans cette histoire, c'est qu'on (mon employeur et vous) me reproche cette histoire, alors que c'est mon employeur qui a fait la faute, et que c'est un énorme préjudice de mon coté (quand on a deux petits, on a autre chose à faire que de régler ce genre de différent).
Je vais essayer de régler à l'amiable, mais je suis quand même très en colère contre mon employeur qui n'a pas fait son travail et ne semble pas vouloir assumer son erreur.
Comme on a toujours eu des bons rapports, et que, ni eux, ni moi, avont interet à nous séparer, j'imagine qu'on finira par trouver un accord.
Je ne sais toujours pas ce que dit la loi sur ce type de cas. J'ai l'impression d’être un cas bien particulier...

Merci à tous pour vos réponses et bonne journée à tous
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