Recours mort d'un propriétaire

Aurore - 13 févr. 2018 à 18:23 - Dernière réponse : xplom 24557 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 14 févr. 2018 à 14:57
Bonjour,
Mon voisin propriétaire de l'appartement au dessus du mien a été trouvé mort chez lui le 12 Janvier. La police municipale, la police et les pompiers sont donc intervenus suite à un coup de fil des Resoources Humaines où il travaillait car ce monsieur vivait seul et sa famille habite dans le Puy-de-Dôme à Polognat. La police a laissé des fenêtres ouvertes pour ėviter que nous soyons pas incommodés. Depuis le 15 Janvier, j'ai contacté le syndic, la police municipale, le commissariat de police lequel détient les clés de l'appartement et le maire de ma commune est à chaque fois j'ai toujours la même réponse, que personne ne peut venir fermer les fenêtres car c'est privatif vu que suite à une intervention chirurgicale je suis en convalescence chez moi et que je n'arrive pas à chauffer correctement mon appartement et notamment qui affiche 16,5 au thermomètre malgré que la chaudière fonctionne sans arrêt. Ce matin j'ai rappelé la police en leur demandant de bien vouloir contacter å nouveau les hėritiers pour qu'ils viennent sur Chartres en urgence car la plaisanterie à assez durée que cela faisait un mois et que rien ne s'est passé alors qu'ils étaient au courant de la situation.
Pouvez vous m'indiquer quel recours je peux faire car pour le moment tout est fait par téléphone et non par écrit car si je devais avoir des problèmes dans mon appartement qui apparaîtraient plus tard vu le temps qu'il fait : au début tempête et pluie, pluie et maintenant la neige et le gel, que je puisse mettre en cause la responsabilité des héritiers.
Est ce que je peux porter plainte contre les héritiers qui n'ont pas fait le nėcessaire (peut-être faire venir un huissier) afin qu''il puisse fermer les fenêtres, sachant qu'ils ne pourraient pas venir rapidement. Je pense que l'appartement a dû être aéré depuis 1 mois.
Afficher la suite 

11 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11404 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:32
0
Utile
2
Commencez par envoyer un courrier recommandé aux héritiers pour leur expliquer la situation
et leur demander de faire intervenir quelqu'un si il ne peuvent pas se déplacer
après vous pourrez prendre contact avec un huissier

mais un huissier aura besoin de l'accord du tribunal pour entrer dans les lieux.
hoquei44 7580 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:34
Bonjour sleepy00,

Quelles sont les peines encourus en cas d'entrée non-autorisé dans le domicile en question ?

CB
sleepy00 11404 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 20:43
en soit pour violation de domicile, juste pour fermer des fenêtres,
il ne risquerait pas grand chose

la question est de savoir comment il pourrait rentrer, si c'est une effraction en cassant la serrure
ca peux par contre lui coûter beaucoup plus cher.

si la porte est ouverte, aucun risque...
Commenter la réponse de sleepy00
0
Utile
5
Merci pour votre réponse. Néanmoins vu que la police est en contact avec les héritiers du défunt et que cette dernière détient les clés de l'appartement , est ce qu'elle peut les appeler en leur demandant si ils autorisent la police à venir fermer les fenêtres? D'autre part, est ce qu'il serait possible que la police revienne fermer les fenêtres en présence du maire de la commune qui est officier de police. Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
xplom 24557 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 21:31
bonsoir
cela reste une bonne solution pour moi : le maire qui effectivement est officier de la police "et au bon soins de ses administrés"
Bonjour
Le maire n'est pas officier de police, mais officier de police judiciaire ce qui est tout à fait différent.
xplom 24557 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Ulpien - 14 févr. 2018 à 14:28
bonjour
je suis pas contre un lien qui m'explique la différence Ulpien
mon maire n'est pas un cowboy mais j'aime bien quand il fait Starky et Hutch devant chez moi pour avertir les 44 tonnes que c'est uniquement 7.5 T en desserte local

alors c'est quoi la différence entre officier de police et officier de police judiciaire ?

vais me coucher moins bête ce soir (y'a du boulot :o) )
sleepy00 11404 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 12:50
même la police ne peut pas rentrer chez quelqu'un, sans autorisation ou circonstance particulière
Merci pour la réponse. Mais est ce que la police aurait dû fermer les fenêtres en partant sachant que les héritiers habitant dans le Puy de Dôme n'allaient pas venir de suite et vu la saison hivernale. Je pense faire un courrier recommandé au préfet du département lui signalant la situation dans laquelle je me trouve et lui indiquant toutes les démarches que j'ai faites sans succès.
Commenter la réponse de Aurore
Josh Randall 17846 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 14:44
xplom 24557 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 14:57
là y'à de l'info , merci pour la nuance, je la conserve dans un coin de l'ordi
hélas ça ferme pas les fenêtres...
Commenter la réponse de Josh Randall
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une