Assiette cotisations sociales solde de tout compte

Moustichi 4 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 17:50 - Dernière réponse : Any--Ly 769 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 19 févr. 2018 à 06:49
"L'ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie de leur travail est soumis aux cotisations du régime général : salaires, mais aussi primes, avantages en nature, indemnités de congés payés, etc.


Sont en revanche exclus :
• les remboursements de frais payés par le salarié dans l'exercice de ses fonctions,
• les prestations de sécurité sociale maladie, invalidité, décès, maternité
• les prestations d'accident du travail versées par l'employeur"


J'ai des bulletins de salaires en 86, mais pas seulement, notamment un bulletin de salaire pour solde de tous compte) où : les congés payés, primes diverses 13ème mois ou autre, -indemnité forfaitaire protocolaire de licenciement en 86- sur lesquels seul le dernier salaire correspondant au mois de préavis (non fait avec dispense employeur) ne semblent pas pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Quid de la Sécu déplafonnée 57786 et de la sécu plafonnée (9360 sur un seul mois de salaire à 11 000 F ) pour le calcul des cotisations?

Cotis salarié sur salaire brut de 57 786 F : 7881F
Cotis patronales " " 19647 F

l'indemnité de licenciement est comptée et rajoutée à part et ne donne lieu à aucune cotisation sociale. Est-ce normal?

Idem en 2001/2002 dans autre entreprise
(soldes de tous comptes non signés)
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3 réponses

Répondre au sujet
Any--Ly 769 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 18:20
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Utile
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l'indemnité de licenciement est comptée et rajoutée à part et ne donne lieu à aucune cotisation sociale. Est-ce normal?

oui !
Moustichi 4 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2018 à 18:32
Merci Any-Li de cette réponse. Les Congés payés et différentes primes ne le sont pas si j'en crois les différentes sources de droit du travail dont celle-ci.(?)
Any--Ly 769 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2018 à 06:49
quelles sources ?
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