Comment savoir qui a hérité

ALPHA-LIBERTY 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 21:48 - Dernière réponse : Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 14 févr. 2018 à 18:04
Bonjour,
Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous estimons a environ 100.000€ ). Nous soupçonnons que 3 de nos frères et sœurs se soient partagés l'héritage puisqu'il n'y avait pas eu de testament et q'un de ces 3 avait procuration pour gérer les comptes de notre mère. Au moment du décès nous avons questionné notre frère (le gestionnaire des comptes) pour connaitre le montant a partager. Il nous a répondu que de son vivant notre mère avait fait don de la totalité de ses avoirs a des œuvres caritatives, ce dont nous doutons. Y a t'il une possibilité d'avoir légalement au près de la Banque de France les relevés de tous les comptes de notre mère sur une période de 5 ans précédant son décès afin de vérifier quels sont les bénéficiaires de ses dons s'ils existent?
Merci.
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12 réponses

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sleepy00 11407 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 12:57
0
Utile
Voir avec le notaire
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Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 13:58
0
Utile
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Prenez contact avec la banque pour mener à bien votre demande de relevés (démarche payante).
sleepy00 11407 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 13:59
La banque ne donnera aucune info sans attestation de notoriété du notaire
secret bancaire
Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 14:06
Évidemment ! Je n'ai jamais dit le contraire.
ALPHA-LIBERTY 2 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 13 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 16:48
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Le problème est qu'il n'y a pas eu d'acte notarié pour liquider la succession. Nous pensons que 3 de nos frères qui s'entendent d'ailleurs très bien se sont partagés discrètement la totalité des liquidités entre eux, quand bien même il y aurait eu des dons de fait, j'ai entendu parler de la réserve héréditaire, qui ne peux pas entrer dans des dons aux associations. Nous sommes certains d'avoir été grugés. Comment pouvons nous saisir le tribunal pour connaitre le montant de la spoliation et pouvoir récupérer les parts qui nous reviennent.
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Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 19:46
0
Utile
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Votre mère est décédée quand (année)?
Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 22:03
Et depuis, qu'avez-vous fait de votre côté ? Vous ne pourrez faire aucune démarche bancaire ou judiciaire sans au moins un acte de notoriété. La 1ère chose à faire est d'en faire dresser un par le notaire de votre choix puisqu'il semblerait que cela n'est pas été fait.
Nous n'avons fait aucunes démarches de notre coté pensant que de son vivant elle était libre de disposer de ses biens, c'est récemment que nous avons pris connaissance que la réserve héréditaire nous assurait 3/4 du patrimoine en ce qui nous concerne, nous souhaitons engager une action en justice pour faire respecter nos droits si aucune solution amiable est trouvée avec nos 3 frères. Est ce que pour cela il faut un acte de notoriété chacun ou un seul des héritier lésé peut représenter les autres.
Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 16:16
De son vivant votre mère pouvait en effet disposer de son patrimoine mais une fois décédée, vous avez en effet la réserve héréditaire à faire valoir. La 1ère chose à faire est de rencontrer un notaire. Vous verrez la suite avec lui.
merci pour vos réponses, je vais contacter son notaire.
Gayomi 2986 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 18:04
Le "sien" ou n'importe quel autre.
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