L usufruit
anita
-
12 févr. 2018 à 20:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 févr. 2018 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 févr. 2018 à 09:57
A voir également:
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
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1 réponse
condorcet
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13 févr. 2018 à 09:57
13 févr. 2018 à 09:57
comment va se passer pour moi son épouse l usufruit ???
Si votre mari a pu vous épouser, cela signifie que le divorce a été prononcé entre lui et sa précédente épouse.
Cette dernière n'ayant plus la qualité de conjoint survivant.
Dans le cas du décès de votre mari, elle ne pourra rien obtenir.
Néanmoins, si votre mari lui avait consenti une donation au dernier vivant, il doit se rendre auprès d'un notaire pour la révoquer.
Par contre sa fille, née de ce précédent mariage, sera toujours son enfant recueillant la succession de son père.
Vous serez ce conjoint survivant, si votre mari devait décéder avant vous.
En ce qui concerne vos droits il serait préférable de vous mettre en rapport avec un notaire afin d' adopter des mesures de protection réciproques compte tenu de votre situation maritale et de la présence d'enfants issus d'une précédente union chacun de votre côté.
moi j ai eu 2 enfants d un premier lit ..
N'étant pas les enfants de votre mari actuel, ils ne seront pas ses héritiers, sauf s'il les adoptait.
Si votre mari a pu vous épouser, cela signifie que le divorce a été prononcé entre lui et sa précédente épouse.
Cette dernière n'ayant plus la qualité de conjoint survivant.
Dans le cas du décès de votre mari, elle ne pourra rien obtenir.
Néanmoins, si votre mari lui avait consenti une donation au dernier vivant, il doit se rendre auprès d'un notaire pour la révoquer.
Par contre sa fille, née de ce précédent mariage, sera toujours son enfant recueillant la succession de son père.
Vous serez ce conjoint survivant, si votre mari devait décéder avant vous.
En ce qui concerne vos droits il serait préférable de vous mettre en rapport avec un notaire afin d' adopter des mesures de protection réciproques compte tenu de votre situation maritale et de la présence d'enfants issus d'une précédente union chacun de votre côté.
moi j ai eu 2 enfants d un premier lit ..
N'étant pas les enfants de votre mari actuel, ils ne seront pas ses héritiers, sauf s'il les adoptait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...