Procédure de divorce: liste des pièces à fournir

forp007 16 Messages postés mardi 2 janvier 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 19:57
Bonsoir.

La liste des pièces à fournir me fait peur. Car quid si l'un des époux ne présente pas les papiers demandés comme l'acte de naissance, carte vitale ou le livret de famille (j'ai une copie mais pas le livret par exemple) !!!! Connaissant ma femme elle risque de ne pas les fournir.

Liste des pièces:
- Livret de famille,
- Pièces d’identités,
- Cartes vitales (ou attestations de sécurité sociale),
- Justificatifs de domicile,
- Copies intégrales en original des actes de naissance des époux (datant de moins de 3 mois s’ils sont français, ou de moins de 6 moins s’ils sont nés à l’étranger),
- Copie intégrale en original de l’acte de mariage des époux (datant de moins de 3 mois),
- Copies intégrales en original des actes de naissance des enfants (datant de moins de 3 mois s’ils sont français, ou de moins de 6 moins s’ils sont nés à l’étranger),
- Justificatifs de ressources pour les cas où il y a une pension alimentaire/prestation compensatoire,
- Déclarations sur l’honneur (s’il y a une prestation compensatoire),
- Le contrat de mariage (si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, de la participation aux acquêts ou de la communauté universelle),
- L’acte notarié (état liquidatif ou convention d’indivision).

Merci d'avance pour vos réponses.
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