Taux horaire contrat pas respecté

Toxiks - 11 févr. 2018 à 19:50
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 13 févr. 2018 à 18:17
Bonjour,

Sur mon contrat de travail , il est écrit un taux horaire de 9.92€ brut (établi début 2017, je suis en CDI)
Cela fait un an que je suis payée au smic soit 9.77€ en 2017. J’ai fait part d’une supposée erreur à mon patron qui m’a dit que le comptable disait que tout était ok.
Sur mon contrat il est écrit niveau 2 Echelon 1 qui correspond bien à 9.92 seulement sur mon buletin c’est écrit niveau 1 soit 9.77€

Étant donné que cela me travaille beaucoup, je n’arrive pas à me faire entendre. Je me demande qui a raison. Peut on payer moins que le taux horaire du contrat ? Même si il y a une supposée erreur d’echellon et de niveau?

Par ailleurs, mon contrat est établi sur une mauvaise convention collective, puis je faire valoir mon droit de l’appliquer ?

Je vous remercie d’avance
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2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
12 févr. 2018 à 07:50
si le contrat indique 9.92 on doit vous payer pour ce taux là ..

la mention de la convention collective est obligatoire sur le contrat et la fiche de paye.

dans un premier il va falloir envoyer une lettre recommandée + ar à votre employeur ...
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Bonjour Any—Ly,

Je vous remercie de votre réponse.

La convention collective est bien indiquée sur le contrat et le bulletin, seulement c’est deux conventions différentes. Laquelle doit on appliquer ?

Mon patron veut refaire le contrat, car c’est le comptable qui l’a fait et il a de graves erreurs. Peut il le refaire en ma défaveur par rapport au contrat actuel ?

En vous remerciant
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
13 févr. 2018 à 12:54
La convention collective est bien indiquée sur le contrat et le bulletin, seulement c’est deux conventions différentes. Laquelle doit on appliquer ?

désolée mais rien compris ...

pour le contrat oui il peut le refaire mais vous n'êtes pas obligé de le signer ... !
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Je voulais dire que sur mon contrat c’est marqué convention Hôtel café restaurant et sur mon bulletin, restauration rapide. La bonne est restauration rapide

Dans tous les cas aucunes sont appliquées au niveau salarial. Je suis payée au smic alors qu’il est écrit plus sur mon contrat
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
13 févr. 2018 à 18:17
vous demandiez laquelle appliquer ! vous aviez la réponse car vous dites que la bonne est la restauration rapide !

j'ai bien compris que vous êtes payée au smic alors qu'il est écrit plus sur le contrat ..
vous l'avez déjà dit !
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