Sujet Précédent Sujet Suivant

Présence obligatoire à une ordonnance pénale ?

Bmania - 11 févr. 2018 à 11:10
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2018 à 12:19
Bonjour,
Je suis convoqué à une ordonnance pénale. Suis je obligé d'y aller sachant que ma "sentence" m'a déjà été informée ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 févr. 2018 à 12:19
Bonjour,

Il est fort conseillé d'être présent..
0

Discussions similaires

Avis de poursuite en ordonnance pénale
triskelion -
jodelariege -

5 réponses
absence à une réunion obligatoire: conséquences
patoubru -
dna.factory -

3 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
La PMI me menace d'une saisine judiciaire.
Basudha12 -
Basudha12 -

19 réponses
Licenciement pour acte de présence mais inactivité
Lolo77000 -
minoucha -

6 réponses