Probleme de calcule du RSA / aux ressources

aslan - 10 févr. 2018 à 21:21 - Dernière réponse :  bob
- 21 févr. 2018 à 16:18
Bonjour merci pour votre site plus que indispensable.
???erreur de votre calcule ou arnaque de la CAF???
Sur votre site concernant le RSA dans le calcule vous indiquez:
RSA socle - 38% des revenus - le forfait logement = somme a percevoir.
Hors ils m'ont refusé le RSA car eux a la CAF ils calculent avec - 100% des revenus!!!
exemple: couple avec 2 enfants = RSA socle de 1145.50e

pour mes ressources avant de passer en ASS :
1060e d'ARE + 130e allocations familliales + 162e forfait logement = total 1352.85 >>1145.50 (rsa socle)
donc pas de RSA d'apres la lettre de la CAF.

Mais si on fait votre application on a 0.38x1060 + 130 + 162 = 694.80 donc là j'aurai eu droit a 450e selon vous de RSA.
et le plus allucinant pour mois d'apres votre site, car en fait je demandais le RSA car je suis meme plus en ARE mais en ASS a 488euros par mois et là encore ils me disent d'attendre la prochaine declaration trimestrielle pour tenter ma chance. inhumain? arnaque de la CAF??? aidez moi merci. jai fait une reclamation rejetée!,! sous pretexte qu'ils calculent a 100% et non a 38% comme vous l'indiquez.
et donc si vous dite vrai alors j'aurais meme pu demander le complement de RSA pendants 6 mois quand je percevai 1000 euros de ARE ??? avant je percevai meme 1440 d'ARE mais j'ai jamais pensé a demander le RSA que lorsque mes revenus sont devenu vraiment mediocres. je pense que j'ai perdu pas mal de droits par ignorance.
merci
bien a vous.
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Bonjour,

Entre interprétations erronées et évolutions législatives "oubliées", il n'y a pas que des bonnes choses sur le site. Même si c'est toujours en toute bonne foi et qu'il suffit d'un mot mal rédigé pour changer tout un dossier.

Non, vous n'avez rien perdu en ne demandant pas le RSA alors que vous bénéficiez d'un niveau d'ARE supérieur au minimum garanti.
Puisque le % concernait les seuls revenus d'activité.

Pas d'avantage d'arnaque de la CAF pour votre ASS.

Bien cordialement,
on est 4 personnes, revenu mensuel total 488 euros d'ass par mois ...pour 4 personnes!!
donc je voulais savoir si a la prochaine declaration trimestrielle en Mars, la caf va t 'elle me completer le RSA de janvier et fevrier que j'ai droit, mais qu'il ne me donnent pas puisque ils prennent en compte les 3 mois precedent (sept oct nov ou j'avai l'ARE), me placant donc en janvier et fevrier dans une situation precaire, tant que je ne peux faire la declaration suivante.donc je perds 3 mois de complement RSA si ils vont le mettre en place que fin mars. leur system est mal fait. il devrait prendre en compte les ressources et la situtation au moment de la demande!!!

j'espere avoir été plus compris là.
merci
bien a vous.
Le système est sans aucun doute critiquable. Perso, je dirais qu'il a le mérite d'exister.
Le principe de l'effet figé est le même lorsqu'il s'agit de payer un droit à quelqu'un qui a retrouvé des ressources.
Un avis : s'il fallait prendre les revenus à l'instant T on aurait pas fini de créer des indus.

Le calcul est bel et bien fait en prenant en compte le trimestre de référence.

Cordialement,
en principe, à quelques bémols près, les ressources qui ne sont plus perçues ne doivent pas être prises en compte pour le calcul du RSA.

"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni [...], lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution [...]".
article R262-13 du casf

Mon interprétation est que votre ARE n'aurait pas du être prise en compte dans le calcul de votre RSA (perso, à première vue, dans votre cas l'ass ne me parait pas être un revenu de substitution).

Il faut quand même savoir que bcp de CAF et de MSA sont dans l'illégalité en refusant d''appliquer cet article R262-13 même quand il s'applique de manière très évidente.

Eventuellement, demandez à votre CAF pourquoi cet article R262-13 ne s'applique pas à votre situation (d'expérience, vous avez peu de chance de recevoir une réponse mais bon).
Un avis : bon courage si vous voulez défendre l'idée que l'ASS n'est pas un revenu et qu'il n'est pas substitutif de l'ARE.

Mon interprétation : la CAF a fait le calcul adéquat et je n'ai pas souvenir d'un dossier laissant apparaitre un refus d'appliquer cet article. Surtout que ledit calcul est fait par le système lui-même.

Encore faut-il que l'allocataire indique bien la fin de perception et ce sans substitution. Ce qui, pour mon expérience, arrive par contre parfois.
Et c'est l'absence d'information qui génère la non neutralisation.
Un revenu " de substitution " ça implique que les niveaux soient relativement comparables, ou au moins que le revenu de substitution soit supérieur au RSA. Or ce n'est pas du tout le cas ici. On marche sur la tête si le fait de bénéficier de ~400 € d'ass justifie la non-perception de ~900 € de rsa. (après, en première instance, on peut s'attendre à tout de la part de la justice administrative qui (toujours en première instance) déforme régulièrement l'esprit et la lettre des textes de loi dès qu'il s'agit de s'en prendre aux plus faibles)).

Vous pouvez prétendre ce que vous voulez, mais je connais bcp de gens ( moi y compris ) ayant été confrontés à des refus de CAF et de MSA d'appliquer la réglementation (sur ce point et sur tellement d'autres), y compris en insistant lourdement- tout-en restant-très-cordial, y compris en citant précisément les articles de loi, y compris en citant une jurisprudence incontestable (en l’occurrence pas sur ce point précis car il n'existe pas de jurisprudence à ma connaissance). Le plus souvent, d'expérience, on a droit à une réponse soit très méprisante, soit complètement surréaliste (quand on a la chance de ne pas subir des mesures de représailles pour avoir osé contester). Après je ne doute pas que certaines (rares) CAF puissent traiter leurs allocataires de façon décente.

Sur le fait que le calcul est fait par le "système", d'une part ce système n'est pas toujours utilisé (je pense notamment aux MSA), d'autre part il arrive très régulièrement que certains agents passent après lui pour le "corriger" (ou alors il est sacrément buggé, vu le nombre d'erreurs surréalistes que j'ai pu constater sur ma personne et sur tellement d'autres allocataires de différentes CAF), enfin votre système ignore purement et simplement l'article R 262-4-1 (selon lequel, en cas de perte de revenus, le RSA est recalculé immédiatement sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle).

Le "système" est également déficient en ce qui concerne le cas des démissions, et celui des ressources non professionnelles qui cessent d'être perçues (il me semble qu'elles sont prises en compte dès le premier euro contrairement à ce que prévoit cet article R262-13).

Il semble également que le forfait logement soit appliqué deux fois quand on touche un résidu de RSA et une prime d'activité (et à première vue ceci serait illégal, à vérifier).

Par ailleurs, dans beaucoup de cas, les allocataires touchent des allocations légèrement diminuées (de quelques € à une vingtaine d'€) par rapport à ce que je recalcule moi-même à partir des textes de lois. Je n'ai toujours pas compris pourquoi, c'est peut être une erreur de ma part, ou peut-être pas.

Et je ne parle pas des déficiences du "système" sur d'autres sujets comme la prise en compte de l'épargne.

Et quand on essaie de s'adresser à la CNAF ou au ministère pour corriger les choses, silence radio bien sûr, ils s'en foutent complètement, tant que ça ne sort pas dans la presse grand public (et ce malgré qques articles par-ci par là dans les média de gôche : par exemple https://www.mediapart.fr/journal/economie/310117/epargne-et-rsa-ne-font-pas-toujours-bon-menage?onglet=full , article qui mentionne en passant la non application quasi systématique de l'ancienne version de l'article R262-13, pré- février 2017).

Bref.
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