Le créancier peut il demander des intérêts ?

coxi57 5 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:56 - Dernière réponse : Marley-18 964 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 19:25
Bonjour,

Voila, suite à un plan de surendettement terminé en septembre 2016 (tout à été payé), un des créancier me demande à ce jour 5245.43€, somme correspondant selon lui aux intérêts courus de l'emprunt plus indemnité contentieuse et frais répétibles.

Bien entendu, la demande émane d'un huissier de justice me demandant cette somme sous 8 jours !

D'après leur décompte, j'aurais même remboursé plus que la somme inscrite dans le plan de surendettement..

Que dois-je et puis-je faire ?

Coxi57
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10 réponses

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Marley-18 964 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:07
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Bonjour,

Existe t'il une décision de justice, un titre exécutoire ?
coxi57 5 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:14
Bonsoir Marley,

Apparemment non, car ils parlent de "demander au tribunal compétent de me condamner à payer"

Je ne comprends pas comment ils peuvent demander les intérêts à compter de 2007 alors que ce crédit faisait partie de mon plan de surendettement de 2013..

Je vais contacter la Banque de France lundi pour avoir leur avis, mais je suis éberluée par ce courrier.

Merci de vos réponses,
Coxi
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Marley-18 964 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:17
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En l'absence de titre exécutoire la dette est prescrite deux ans après le dernier versement, les intérêts également...

Avant de répondre à cet huissier, demandez au greffe du tribunal d'instance si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre.

Si non, ne payez rien, ne signez rien, ne reconnaissez rien qui pourrait annuler cette prescription et permettrait au créancier de vous poursuivre.
coxi57 5 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:33
Merci beaucoup Marley de votre réponse,

Dans quelle tribunal d'instance dois je me renseigner ? La banque de France ne peut elle pas m'aider dans ce dossier ?

En fait, le créancier est Cofidis, c'est Contentia qui s'est chargé de récupérer l'argent lors du plan de surendettement, et maintenant le plan de surendettement terminé, c'est un cabinet d'huissiers qui a repris l'affaire, donc à mon avis, pas de titre exécutoire.

Une question toute bête, les intérêts des différents crédits continuent-ils à courir une fois le plan de surendettement accepté par les parties ?

Merci d'avance pour votre réponse,
Coxi
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Marley-18 964 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:39
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Si vous avez déménagé, le tribunal d'instance de votre lieu de domicile, mais demandez aussi auprès de celui de votre résidence actuelle..par sûreté.

les intérêts des différents crédits continuent-ils à courir une fois le plan de surendettement accepté par les parties ?

La dette étant prescrite, les intérêts n'existent plus pour tous les dossiers, puisqu'ils sont liés au principal.

La banque de France ne peut elle pas m'aider dans ce dossier ?

Ce n'est plus de son ressort.

Marley-18 964 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:40
Apparemment non, car ils parlent de "demander au tribunal compétent de me condamner à payer"

Ca me parait évident mais il faut s'en assurer pour éviter une mauvaise surprise.
coxi57 5 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:53
Ok, merci beaucoup, je les contacte dès lundi ! :)

Et s'il n'y a pas de titre exécutoire existant, je fais quoi ? Les ignorer ? J'imagine que non..

En tout cas, merci beaucoup encore une fois ;)

Coxi
Marley-18 964 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention > coxi57 5 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:57
S'il n'y a pas de titre exécutoire !!! faites vous oublier, ne répondez pas, au risque de commettre l'erreur qu'ils attendent, même 1 centime annulerait la prescription et ils s'engouffreraient dans la faille pour obtenir ce fameux jugement.

La meilleure position, IGNOREZ, IGNOREZ, après des menaces, ils se calmeront, chaque relance coûte de l'argent et quand il y a dépenses inutiles...
coxi57 5 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 19:14
Merci Marley,

Dernière question: S'il y a un titre exécutoire préalable à l'acceptation du plan de surendettement, sera t'il toujours d'actualité ?

Merci et bonne soirée !
Marley-18 964 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention > coxi57 5 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 19:25
Malheureusement oui..

Avant 2008 ils étaient exécutables 30 ans..

10 ans depuis mi-juin 2008.
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