Nue propriété/ usufruit et vente d'une maison

Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 15:43 - Dernière réponse : Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention
- 18 févr. 2018 à 08:01
Bonjour,
en 2001 quand mon père est décédé (3 mois après la naissance de mon fils) pour dire que je n’étais pas vraiment réceptive , Puis mon frère est venu habiter chez notre mère a titre gracieuse de 2003 a 2016 date a laquelle est est décédé a 56 ans (en 2 mois d'un cancer) célibataire et sans enf
Je passe voir ma mère régulièrement je travaille a 2 pas Vendredi je passe chez elle et la 2 dames sont là et semblent bien contente de me rencontrer . "Vous savez qui on est et pourquoi on est là" /// bin non !!! c'est l'agence immobilière et ma mère de dire (je voulait lui faire une surprise) et les dames de lui dire bin en faite vous pouvez pas mettre la maison en vente si votre fille n'est pas là aussi pour le faire en même temps que toi (ma mère et les dames semblent bien se connaitre) .l'agence me dit qu'elles ont demandé a me rencontrer depuis longtemps , ma mère de m'a rien dit et pourtant je passe la voir quasi tout les jours pff
Bon jà j'apprend qu'a priori la maison a été en usufruit pour ma mère et nue-propriété pour mon frère et moi (j'y ai rien compris) , la mon frère étant décédés je suis la seule , on m'explique (plus ou moins) ma mère semble "vénère"

MA QUESTION C'EST A LA VENTE DE CETTE MAISON ? COMMENT VA SE FAIRE LE PARTAGE ???
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19 réponses

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condorcet 24733 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:06
+1
Utile
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Bon jà j'apprend qu'a priori la maison a été en usufruit pour ma mère et nue-propriété pour mon frère et moi (j'y ai rien compris) , la mon frère étant décédés je suis la seule , on m'explique (plus ou moins) ma mère semble "vénère"
Le schéma est douteux.
En votre qualité d'héritier réservataire votre père n'a pas pu vous écarter totalement de sa succession ce qu'il aurait pu faire par testament en limitant vos droits dans la réserve d'un tiers dont il ne pouvait vous priver.
Si tel avait été le cas, vous en auriez été informée.

Il conviendrait de consulter l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire après le décès de votre père en 2011.
Sur ce titre de propriété figure l'identité complète, la quotité et la nature des droits indivis de chacun dans la propriété .
Vous voudrez bien préciser le régime matrimonial de vos parents et si cette maison était la seule propriété de votre père.

Par ailleurs, en l'absence de testament la succession de votre frère, décédé en état de célibat sans successeur en ligne directe, revient pour 1/4 à votre mère, le reste à vous .

Dans un premier temps, vous devez régulariser la situation et ensuite, si vous le souhaitez , vendre avec mère qui a pris cette initiative hasardeuse de mettre cette maison en vente sans vous consulter.

Ce qui est assez fréquent de la part de personnes d'un âge certain persuadées d'être seul "maître des horloges et du temps".
condorcet 24733 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 20:44
pensez vous que je puisse aller voir mon notaire sans ma mère (en avant première) ??
Si vous le voulez.
Il pourra vous confirmer mes dires sur la quotité de vos droits sur cette maison en cumulant ceux dont vous avez hérité de votre père et ensuite de votre frère.
Votre mère ne parasitera pas la discussion.
N'oubliez pas que vous serez redevable de droits dans la succession de votre frère.
Vous avez déjà 18 mois de retard pour déposer la déclaration de succession.
Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 20:49
déclaration de succession ?? c'est quoi ?? Personne ne m'en a parlé ??
Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 20:51
sur la succession de mon frère j'ai payé beaucoup de droit de successions aux impôts
condorcet 24733 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 21:03
sur la succession de mon frère j'ai payé beaucoup de droit de successions aux impôts
Donc cette déclaration a été déposée ?
Vous ne pouviez pas ignorer que vous étiez l'héritière de votre frère ?
En principe, les droits ne sont dus que si l'on hérite.
Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 21:11
oui oui effectivement c'est le notaire qui "nous" l'a annoncé j'ai été surprise , et ma mère aussi . Elle pensait être la seule héritière , je pense qu'elle mm'en veut (aussi) pour ça . On va voir pour la suite , Merci encore pour votre participations et vos réponses
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Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 16:59
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Utile
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bonjour
dit autrement dans tous les cas cette maison n'appartient pas que à votre mère mais aussi à vous donc elle a besoin de votre accord


et que veut dire "ma mère semble "vénère" " ????
xplom 24567 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 18:13
bonjour
je le pense aussi, prenez de l'avance en conseil
Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 03:12
merci j'y passe demain matin pour un rdv !!! de toute maniéré le notaire ne pourra rien lui "débloquer" sur la maison quoi
Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 16:36
Bon j'ai tel a mon notaire , pas besoin de passer (avant seule ou même avec ma mère) , et il m'a dit que je suis "nue propriétaire"? d'un quart , ma mère étant propriétaire de 3/4 partage au décès de son époux (mon père) ? De mémoire il me dit que le partage s'est fait ainsi la moitié pour ma mère ;, puis l'autre moitié un quart ma mère l'autre quart moins mon frère et moi . De plus je vais devoir payer très cher ma part de la vente pour la plus-valus étant donnée que ce n'est pas ma résidence principale L'agence qui soit disant avait vue les papiers de l'estimation de la propriété ainsi que le partage a l'époque du décès de mon père (2001) bin elles ont du se tromper . A SUIVRE !!!!
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2018 à 09:25
Bon rien de nouveau mais juste confirmation que vous etes en indivision (vous le saviez déjà)
Si l'agence vous dit avoir les papier de partage demandez lesl ui !


La vrai question est etes vous ok ou pas pour le principe et le prix de vente ?
Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2018 à 14:04
oui pour ça je suis ok car ma mère ne peut plus vivre dans une maison de plus de 200m2 sur 3 étages
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Annelgg 63 Messages postés mercredi 11 janvier 2017Date d'inscription 18 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Annelgg le 18/02/2018 à 08:01
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Utile
Ma mère me demande de la débarrasser des "merdes" qu"elle a chez elle , bibelots et autres livres etc a garder / vendre ou donner , bref devant témoins elle a dit me les donner et que je m'en débrouille (du coup je vend pas mal de livres pour l'instant) , Pour le reste meubles et objets ayant plus de valeur elle me demande ce que je veux ou mes enf elle vendra a un commissaire priseur ce qu'elle ne peut pas emmener avec elle .Pour ce qui est de bijoux ou "pièces d'or" style elle me demande de prendre chez moi . En cas ou !!!!
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