Travailleur frontalier + autoentrepreneur

imike - 10 févr. 2018 à 08:38
Bonjour,

Je suis indépendant en France comme autoentrepreneur depuis plusieurs années et salarié depuis septembre au Luxembourg à temps plein en CDI. Je souhaitais conserver mon statut d'indépendant en France pour continuer à travailler de temps en temps pour des clients, mais les revenus de cette activité resteront faibles.

J'ai déclaré ma situation à tous les services concernés en France et le RSI a transmis ma situation au Luxembourg. Le CCSS m'a depuis envoyé un courrier muni du formulaire A1 et m’invitant à lui préciser si j’arrête ou non mon activité d’indépendant en France.

Il précise également qu’en tant que salarié Luxembourgeois, je dois cotiser auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise et que le revenu minimum pour une activité indépendante exercée à titre accessoire est fixé au tiers du salaire social minimum et qu’à défaut de données concernant mon revenu imposable, je cotiserais le minimum cotisable.

Il est aussi précisé ceci :
« Si le revenu tiré de votre activité indépendante est inférieur au tiers du salaire social minimum, vous pouvez demander une dispense de l’affiliation pour les risques maladie, pension et accident. En cas d’affiliation rétroactive, une dispense n’est accordée que sur présentation de la déclaration d’impôt personnelle pour l’exercice en question. »
Du fait que mes revenus d’indépendant seront en effet inférieurs au tiers du salaire minimum luxembourgeois…
Si j’en crois le document suivant : http://www.ccss.lu/fileadmin/file/ccss/PDF/Avis_au_public/AF_201603_60.pdf#pageMode=bookmarks
Et que je suis dispensé des cotisations maladie, pension, accident, il resterait toujours la mutualité des employeurs ?

Mes cotisations comme employé à temps plein ne seront-elles pas impactées ?

Continuerais-je à bénéficier des mêmes droits que tout autre employé luxembourgeois, notamment en termes de maladie, retraite, accident… ?

Si j’effectue une demande de dispense avec le formulaire A1, où devrais-je déclarer mes cotisations à l’avenir ? Et quels seront les démarches a effectuer pour la France ?

On m’a également parlé de « L’impôt mondial » et qu’en ayant une activité au Luxembourg et en France, je risquais d'être soumis à une imposition supplémentaire en France... Est-ce vrai ?

Ma principale préoccupation est finalement de savoir si ça vaut le coup de continuer cette activité en France, ou si je risque d’avoir une mauvaise surprise que ce soit en terme d’impot ou de perte d’avantages liés à l’activité de simple salarié…

Je vous remercie pour tous conseils et informations que vous sauriez m’apporter.


Mickael
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