Ars et fournitures scolaires.
Volgen
-
9 févr. 2018 à 20:16
Energizor Messages postés 25465 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 9 févr. 2018 à 20:42
Energizor Messages postés 25465 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 9 févr. 2018 à 20:42
A voir également:
- Garde alternée qui paie les fourniture scolaire
- Prime de rentrée et paiement des fournitures scolaires - Forum Divorce
- Garde alternée caf - Guide
- Fourniture carte debit ✓ - Forum Banque et Crédit
- Garde alternée pension alimentaire - Guide
- Garde alternée déménagement d'un parent forum ✓ - Forum Mariage
2 réponses
juliemacky
Messages postés
1743
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
249
9 févr. 2018 à 20:21
9 févr. 2018 à 20:21
Bonjour,
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.
Si c’est ton ex-femme qui est bénéficiaire des allocations, l'ARS lui revient et tu ne peux pas en toucher une partie.
Si tu n'es plus d'accord avec cette clause, tu peux ressaisir le JAF pour une modification du jugement.