Ravalement sur ma maison : copro avec 1 voisin ?
soniaetlionel
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9 févr. 2018 à 13:17
Paris... - 11 févr. 2018 à 21:55
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2 réponses
Bonjour. Avez-vous un document décrivant précisément la copropriété, avec les obligations de chacun, la manière sont prises les décisions à l'occasion des frais communs ?
"Nous partagerons la même toiture" : Vous avez un étage chacun ?..
"Nous partagerons la même toiture" : Vous avez un étage chacun ?..
Bonsoir,
<< Les bâtiments forment un ouvrage unique. >>
Le mieux serait de demander par L.R.A.R à votre voisin, une réponse écrite vous donnant l'autorisation pour effectuer vos travaux pour un ravalement (à votre charge) qui concerne votre bâtiment Lot <B> partie privative à l'usage exclusif et particulier du propriétaire (en l'occurrence, Vous).
Cordialement.
<< Les bâtiments forment un ouvrage unique. >>
Le mieux serait de demander par L.R.A.R à votre voisin, une réponse écrite vous donnant l'autorisation pour effectuer vos travaux pour un ravalement (à votre charge) qui concerne votre bâtiment Lot <B> partie privative à l'usage exclusif et particulier du propriétaire (en l'occurrence, Vous).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2018 à 16:24
Il m'a été transmis avec le compromis un document "compte simple" de 02/02/2009 : acte registre des formalités (cela correspond à la date ou mes vendeurs ont achetés):y est inscrit:
" l'ensemble immo est divisé en 2 lots , selon la désignation de l'état descriptif de division ci après: celui ci comprend chaque lot de parties privatives affectées à l'usage exclusif et particulier de son propriétaire et les quotes parts indivisés des parties communes de l'ensemble immobilier.Les bâtiments forment un ouvrage unique .La quote part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaqu partie privative par rapport à l'ensemble des valeursdes dites parties sans égard à leur utilisation (article 5 de la loi du 10/07/1965)"
Il est indiqué 3 lots : A / B et C
le C est le chemin que nous disposons en commun pour accéder à nos maisons
le B c'est ma maison à gauche du chemin et le A celle du voisin à droite
Mon lot corresponderai à un peu plus que la moitié en quantièmes:547/1000éme ( 453/1000éme pour le voisin)
Nous sommes collés par un mur (salle de bain) mais séparés chacun par un portail personnel : chacun chez soi.
Nos maisons ont chacune un étage;
Sur le compromis est indiqué:
PAS D ASSEMBLEE GENERALE ET PAS DE SYNDIC
le ravalement sera possible que ma partie sans obliger le voisin à faire la sienne?
J'i des doutes...
Merci pour vos conseils
Cordialement,
11 févr. 2018 à 19:16
Les deux maisons sont donc en mitoyenneté horizontale.
Et vous n'avez aucun document dans lequel il serait évoqué de ravalement commun (et concomitant) pour les deux maisons. D'ailleurs, vous dites que la maison voisine est plus propre que celle que vous projetez d'acheter ; en y regardant de plus près, vous devriez voir si ce voisin a effectué un lavage ou une peinture.
A priori, je dirais que chacun décide seul pour l'entretien extérieur de sa maison.
Cordialement.