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Attachement à la CAF

Résolu
USABRETAGNE Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 - 7 févr. 2018 à 19:09
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 mars 2018 à 21:11
Bonjour:

Je vais rentrer en France après avoir vécu plusieurs années aux USA. Je vais continuer mon activité professionnelle de non salarié avec une société américaine depuis la France.
D'après l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale (voir lien ci-dessous), il semblerait que je vais pouvoir être rattaché à la CAF sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce que quelqu'un peut me le confirmer ? Merci d’avance.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031686324/2016-01-01/

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
1 mars 2018 à 21:11
Bonjour
En tant que français je ne pense pas que tu sois soumis à la règle des 3 mois mais je ne suis pas sur à 100%.
Sinon, au vue d ton activité pro, tu comptes toucher quoi?
Slt
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