Contrat de sous-location en résidence étudiante [Résolu]

TARA001 2 Messages postés dimanche 4 février 2018Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2018 à 17:38 - Dernière réponse : TARA001 2 Messages postés dimanche 4 février 2018Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention
- 7 févr. 2018 à 15:26
Bonjour,

Mon fils a loué un T1 dans une résidence étudiante, du 1er août 2017 au 31/12/2017, soit 5 mois, dont un mois de préavis (décembre 2017) où il n'a pas été présent dans le studio.
Il n'a pas été non plus présent pendant le mois d'oût, que nous avons en quelque sorte été obligés de prendre pour garantir la réservation. Donc sur les 5 mois, il n'a été présent que 3 mois, sans les week-ends et les vacances de la Toussaint.
Le montant du loyer s'élevait à 450 euros, comprenant une provision de 30 euros pour consommation d'eau, d'électricité,
et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La consommation d'électricité est "une charge commune qui est répartie en fonction de la surface habitable" selon le contrat.
Un dépot de garantie de 420 euros avait été versé en aout 2017, devant être restitué au départ, si l'état des lieux était conforme (ce qui était le cas).
Pourtant, cette somme ne nous a pas été restituée en totalité, car une déduction de certaines sommes liées à l'eau, l'électricité, et la taxe ordures ménagères, a été effectuée.
Le problème porte sur la consommation d'électricité, qui fait état de 136, 20 euros pour moins de 3 mois de présence effective...
Il m'est impossible de vérifier cette consommation, car ne disposant pas des éléments nécessaires.
1/ est-il légal de présenter cette consommation comme une charge commune répartie en fonction de la surface habitable ?
(nous ne sommes pas en copropriété...)
2/ quels sont les documents à demander au Directeur de la résidence, permettant de vérifier la somme réclamée ?

Merci par avance de votre réponse.

TARA001
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 22237 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2018 à 14:56
+1
Utile
bonjour
Relisez vous - vos réponses y sont déjà !!!

"Le problème porte sur la consommation d'électricité, qui fait état de 136, 20 euros pour moins de 3 mois de présence effective"
Ben non "La consommation d'électricité est "une charge commune qui est répartie en fonction de la surface habitable" selon le contrat. "
C'est légal en résidence meublé et on vous facture comme prévu 5 mois (et 136 euros n'est pas excessif)


demandez lui le détail du calcul de l'électricité et la copie de sa facture si vous voulez
Commenter la réponse de Poisson92100
TARA001 2 Messages postés dimanche 4 février 2018Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2018 à 15:26
0
Utile
Merci à vous.

Cordialement.
Commenter la réponse de TARA001
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une