Demande de justificatifs suite à retraits en CB
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jee pee Messages postés 39584 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 févr. 2018 à 23:12
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jee pee
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5 févr. 2018 à 16:44
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Bonjour,
La banque a l'obligation de te faire cette demande, elle doit connaitre ses clients. Cela ne signifie pas que tu ais l'obligation de répondre.
De toute façon, elle va devoir faire une déclaration auprès de TRACFIN pour un dépôt ou retrait de plus de 10 000 euros en un mois : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030396221/2016-03-09/
Après suspension du compte pas sur que ce soit autorisé. Mais ce qu'elle peut faire c'est clore ton compte quand elle le veut.
Cdlt
La banque a l'obligation de te faire cette demande, elle doit connaitre ses clients. Cela ne signifie pas que tu ais l'obligation de répondre.
De toute façon, elle va devoir faire une déclaration auprès de TRACFIN pour un dépôt ou retrait de plus de 10 000 euros en un mois : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030396221/2016-03-09/
Après suspension du compte pas sur que ce soit autorisé. Mais ce qu'elle peut faire c'est clore ton compte quand elle le veut.
Cdlt
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5 févr. 2018 à 21:57
Et si je dis à ma banque je les dépensé au casino (ce qui est une part de la vérité pour une bonne partie de la dite somme) ou qu'il est sous mon matelas? Quel justificatif va t-elle me demander?
Modifié le 5 févr. 2018 à 23:14
Là tu es dans un cas où ils ont obligation de faire un signalement. En deçà du seuil, la banque pose aussi la question, car ils doivent faire un signalement quand ils ont un doute et généralement, contraire au dicton, dans le doute ils ne s’abstiennent pas.