Diviser espace en deux chambres - droit?
Résolu
nagaD.scar
Messages postés
4272
Date d'inscription
samedi 8 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2023
-
5 févr. 2018 à 10:24
nagaD.scar Messages postés 4272 Date d'inscription samedi 8 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 5 févr. 2018 à 13:55
nagaD.scar Messages postés 4272 Date d'inscription samedi 8 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 5 févr. 2018 à 13:55
A voir également:
- Diviser espace en deux chambres - droit?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit suspendu caf ✓ - Forum CAF
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
2 réponses
Utilisateur anonyme
5 févr. 2018 à 13:21
5 févr. 2018 à 13:21
Bonjour,
Si vous ne changez pas la surface totale, il n'y a aucun impact ni d'autorisation si vous ne touchez pas au gros oeuvre (murs porteurs) ni à l'extérieur (fenêtre).
Si vous ne changez pas la surface totale, il n'y a aucun impact ni d'autorisation si vous ne touchez pas au gros oeuvre (murs porteurs) ni à l'extérieur (fenêtre).
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 564
5 févr. 2018 à 13:46
5 févr. 2018 à 13:46
Bonjour
vous êtes propriétaire ?
vous êtes propriétaire ?
nagaD.scar
Messages postés
4272
Date d'inscription
samedi 8 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2023
5 févr. 2018 à 13:55
5 févr. 2018 à 13:55
Bonjour,
Oui, c'est vrai que je ne l ai pas précisé, ca me semblait implicite mais j'ai vu pas mal de post ou au final la personne ne l'était pas ^^
Oui, c'est vrai que je ne l ai pas précisé, ca me semblait implicite mais j'ai vu pas mal de post ou au final la personne ne l'était pas ^^
5 févr. 2018 à 13:40
bonne aprem.
naga
5 févr. 2018 à 13:41