Cessation activitée micro entreprise

babar710 11 Messages postés mardi 27 juin 2017Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 22:52 - Dernière réponse : babar710 11 Messages postés mardi 27 juin 2017Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention
- 20 févr. 2018 à 15:29
Bonjour, je suis en micro entreprise (seconde activité non salariée ) et je vais surement faire une cessation d'activité, et j'aimerai savoir:
est ce que c'est a moi de prévenir le RSI et les impots ou le CFE le fait automatiquement vu que c'est vers eux que je déclare ma cessation d'activité
est ce que je doit déclaré mon chiffre d'affaires au trimestre comme d'habitude au RSI dans le cas ou ma cessation d'activite soit effective avant la fin du trimestre, et pour les impots je pense que cela ne change rien
Cdt
Sylvain
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Dilbertoa 32 Messages postés mercredi 1 mai 2013Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2018 à 16:49
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Bonjour babar710,

Pour info je suis dans le même cas que toi.
- En premier temps tu envoies le formulaire P2-P4 de cessation d'activité à ton CFE qui t'enverra un mail de réception.
- Tu fais après ta dernière déclaration mensuelle ou trimestrielle habituelle suivant ta cessation d'activité (ça sera la dernière).
- Si tu n'as pas opté pour le versement fiscal libératoire d’IR, tu dois également adresser au service des impôts des particuliers dont tu dépends une déclaration 2042 et une déclaration complémentaire n°2042 C PRO sous 60jours.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20678 tout est expliqué ici.

Là où je n'ai pas de réponse c'est concernant les formulaires à adresser aux impôts sous 60jours.
Sachant que l'on fait habituellement sa déclaration de revenus en en mai-juin. Comment fait-on pour trouver le formulaire Impôt 2018 sur les revenus de 2017 sachant qu'il n'est pas encore édité?

Merci de vos réponses.
babar710 11 Messages postés mardi 27 juin 2017Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2018 à 17:17
Bonjour merci mais la je ne vois pas bien les deux déclarations 2042 et lla 2042CK pro sont remplies en fin d'année .
comment cela se passe t'il si j'envoi une déclaration de revenus non salariée en fin de 1er trimestre
je ne comprends pas la démarche la
Surtout que je vais faire celle ci pour mes revenus de 2018 pro et non pro pour un trimestre et en mai faire une seconde pour les revenus 2017

Pour le formulaire 2018 concernant les revenus de 2017 je pense qu'il seras édité lors des envois des déclarations.
C'est pour cela que je ne comprends pas pourquoi si je fais une cessatiion d'activité fin du 1er trimestre 2018 comment faire une déclaration qui devrai se faire en 2019 et qui en plus (année 2018) sera a priori une année blanche (impots a la source en 2019 )
cdt
sylvain
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Bonsoir , remplir une déclaration 2042C pro je veux bien mais remplir une 2042 pour les impôts sur le revenus je ne vois pas bien puisqu’il n’y a aucun montant inscrit dessus Concernant l’activite Non salarié de ma micro entreprise étant donné que je n’ai pas opté pour le versement libératoire
Si quelqu’un peux me donner une explication !!
Cdt
Sylvain
Dilbertoa 32 Messages postés mercredi 1 mai 2013Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2018 à 18:55
Bonsoir,

Je suis dans la même interrogation. J'attends déjà un retour du CFE voir si ils auraient des recommandations, sinon le mieux c'est d'appeler son service des impôts. En général ils sont réactifs.

Je te tiens au courant de mon côté, si j'ai d'autres infos.
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Dilbertoa 32 Messages postés mercredi 1 mai 2013Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 11:07
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Bonjour @Babar710,

Après échange avec le service des impôts, voici leur réponse par mail :

"Les dispositions légales confirment effectivement que vous devez adresser dans les 60 jours qui suivent votre cessation, au service des impôts des particuliers dont vous dépendez, une déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO.
Cependant, et afin d'éviter une double imposition, nous vous invitons à déposer ces déclarations 2042 et déclaration complémentaire 2042-C-PRO lors de la période déclarative d'avril mai 2018 pour les revenus perçus en 2017.
Quant aux revenus perçus en 2018, ces revenus seront à déclarer lors de la période déclarative de l'année prochaine en 2019."

On peut en déduire qu'on déclarera comme d'habitude.
babar710 11 Messages postés mardi 27 juin 2017Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 13:26
Bonjour donc si je fais une cessation de mon activité ce jour il faut que je remplisse uniquement une déclaration 2042C pro pour le chiffre d'affaires perçus jusqu'a ce jour pour 2018 et ce sous 60 jours et en mai mes deux déclarations comme d'habitude pour les revenus de 2017
Dilbertoa 32 Messages postés mercredi 1 mai 2013Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2018 à 15:20
Bonjour,

Non d'après ce que je comprends, nous devons rendre les 2 déclarations en même temps et à la période habituelle (mai-juin). Le service des impôts ne veut pas de doubles déclarations. De toutes façons, vous ne trouverez pas de déclarations 2018 sur les revenus 2017 (même la C PRO) avant leurs éditions en mai-juin.
Ne pas oublier également de déclarer en 2019 la C PRO pour les revenus 2018 (toujours en mai-juin) et même si chiffre d'affaire nul.
Pour résumer, un bureaucrate à pondu une directive complètement déconnectée de la réalité qui nous fait notre temps. Surtout qu'on veut bien faire.
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babar710 11 Messages postés mardi 27 juin 2017Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - Modifié par babar710 le 20/02/2018 à 15:30
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Moi après avoir téléphoné aux impôts on m’a dit qu’il fallait que je remplisse la 2042 et la 2042Cpro pour les revenus 2017 et comme je cesse mon activité le 1er trimestre 2018 faire une déclaration 2042Cpro pour la cessation d’activite Avec un courrier.
La 2042 C pro n’a pas de date dessus si je me souviens bien
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