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2 réponses
Josh Randall
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6 févr. 2018 à 07:56
6 févr. 2018 à 07:56
Bonjour
Les questions d'hygiène et de salubrité sont du ressort du Maire.
Conformément à l'article L1311-4 du Code de la santé publique le maire peut être saisi afin qu'il mette en demeure le propriétaire de faire le nécessaire pour faire cesser le désordre engendré.
En cas d'inaction, il pourra faire procéder à l’enlèvement des véhicules aux frais de ton père
Les questions d'hygiène et de salubrité sont du ressort du Maire.
Conformément à l'article L1311-4 du Code de la santé publique le maire peut être saisi afin qu'il mette en demeure le propriétaire de faire le nécessaire pour faire cesser le désordre engendré.
En cas d'inaction, il pourra faire procéder à l’enlèvement des véhicules aux frais de ton père
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2018 à 09:37
6 févr. 2018 à 10:55
A moins d'un péril avéré dans la maison qui nécessiterait son évacuation, il n'y a pas de raison apparente pour que ta grand-mère soit déplacée.
Elle ne sera pas placée en maison de retraite si elle n'est pas sous tutelle ou curatelle ou qu'il n'y pas eu mise en place d'une sauvegarde de justice.
Autrement dit si personne ne décide pour elle ,elle restera sur place
6 févr. 2018 à 13:28