Logement social, colocation : "revenu du ménage" ? [Résolu]

skyvin76 741 Messages postés vendredi 12 juin 2009Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 12:17 - Dernière réponse : skyvin76 741 Messages postés vendredi 12 juin 2009Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention
- 4 févr. 2018 à 14:51
Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire une demande de logement social dans une autre commune que dans celle ou nous habitons actuellement moi et mon colocataire, et je suis bloqué dans l'une des étapes ou il est demandé "Revenu fiscal du ménage" :



Hors nous ne sommes pas un ménage mais colocataire, dois-je remplir mon revenu fiscal 2016 à moi, demandeur, ou bien celui de moi+mon colocataire ?

Merci bien des réponses que vous serez en mesure de nous apporter pour ceux qui sont passés par la





Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Valenchantée 15950 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 14:16
+2
Utile
1
Bonjour,

A l'origine, le bailleur social n'avait pas le droit d'offrir de la colocation. Leurs imprimés datent sans doute d'avant la loi BOUTIN qui a permis la coloc dans le social.

Vous n'avez qu'à passer au blanc pour remplacer par "colocataires" !

Cdlt
skyvin76 741 Messages postés vendredi 12 juin 2009Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 14:51
Effectivement .. je ne connaissais pas la loi !

Merci
Commenter la réponse de Valenchantée
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une