Succession d'un frère célibataire, sans enfant
gounif
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gounif Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 11 févr. 2018 à 14:08
gounif Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 11 févr. 2018 à 14:08
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1 réponse
condorcet
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3 févr. 2018 à 21:56
3 févr. 2018 à 21:56
Quelle retenue par les impôts sur cette vente pour son frère et ses soeurs ?
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )
Tous seront soumis à l'imposition d'une éventuelle plus-value qu'ils ont pu réaliser.
Cela dépend du montant du prix de vente et de la valeur retenue dans la déclaration de succession du défunt.
Seul votre notaire sera en mesure de vous apporter cette précision puisqu'il devra lui-même déposer ces déclarations de plus-values.
Quelle retenue pour les 3 nièces (leur maman dcd était une soeur du défunt ? )
Tous seront soumis à l'imposition d'une éventuelle plus-value qu'ils ont pu réaliser.
Cela dépend du montant du prix de vente et de la valeur retenue dans la déclaration de succession du défunt.
Seul votre notaire sera en mesure de vous apporter cette précision puisqu'il devra lui-même déposer ces déclarations de plus-values.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2018 à 14:08
Je vous remercie de votre réponse
Merci