closes abusives dans contrat syndicRésolu

Question

Bonjour, 
 en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des  titres tels que :
Frais façonnage, informatique   qui contiennent des frais de timbres , et impression de document
frais divers assemblée générale:  envoie des documents aux copropriétaires 
frais d'envoie des comptes  trimestriels : toujours du timbre ! 
affranchissement divers :  encore des timbres!!

tout cela pour nous est compris dans les frais de gestion , quand est-il?

plus loin dans le contrat nous voyons une phrase qui nous semble être une clause abusive ; tous les affranchissements sont à la charge de la copropriété.  là encore  que faire ?
Le syndic a développé un site internet de gestion des comptes individuels et  de paiement , seulement les adhérents ont autant de frais de traitement que ceux qui n adhèrent pas ?

Merci pour vos réponses   
cordialement ;

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Les frais d'affranchissement sont hors forfait du contrat type donc c'est tout à fait normal :
"article 7.1.5 du contrat type :
...
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."

rambouillet41 · Answer

Dites nous sur quels numéros de compte, ils ont été mis ?

rambouillet41 · Answer

Il va falloir que le comptable de votre syndic fasse une formation : les comptes 625 et 628 n'existent pas dans la réglementation de la comptabilité des copros !!!!

622072 : honoraires de recouvrement ce sont des honoraires dus parce que le syndic ait obligé de "travailler" car il doit y avoir des copros débiteurs et il faut qu'il recouvre ces sommes. Les valeurs du 622072 doivent se retrouver en débit des comptes des copros concernés;

622072 : frais de façonnage, informatique ce n'est pas possible car le 622 correspond à des honoraires pour le syndic pas ce genre de frais

Closes abusives dans contrat syndic

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