Le contrat est il obligatoire Grenoble
oulfa
-
2 févr. 2018 à 11:29
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 févr. 2018 à 13:07
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 févr. 2018 à 13:07
A voir également:
- Le contrat est il obligatoire Grenoble
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Ramonage obligatoire - - Travaux-Construction
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
1 réponse
dna.factory
Messages postés
24938
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 390
2 févr. 2018 à 11:46
2 févr. 2018 à 11:46
Dans un cas comme celui ci, l'absence de contrat est à votre avantage.
Lors de la présentation de la facture, ce sera à l'entreprise de prouver :
- votre accord
- que les prestations ont été effectuées.
Donc si vous ne voulez pas payer. Si l'entreprise ne peut pas apporter ces preuves (le fait qu'elle soit venue chez vous n'est pas une preuve en soit), vous ne serez pas obligé.
Je ne vous conseille pas de tenter ce genre de fraude... mais c'est pour vous rassurez que vous ne risquez rien (du moins à ce niveau là).
Après, vous êtes le client, et c'est vous qui imposez vos conditions.
Si vous voulez un devis et un contrat, imposez vous à l'entreprise, et dites lui que sans devis ni contrat, ce n'est pas la peine de venir.
Lors de la présentation de la facture, ce sera à l'entreprise de prouver :
- votre accord
- que les prestations ont été effectuées.
Donc si vous ne voulez pas payer. Si l'entreprise ne peut pas apporter ces preuves (le fait qu'elle soit venue chez vous n'est pas une preuve en soit), vous ne serez pas obligé.
Je ne vous conseille pas de tenter ce genre de fraude... mais c'est pour vous rassurez que vous ne risquez rien (du moins à ce niveau là).
Après, vous êtes le client, et c'est vous qui imposez vos conditions.
Si vous voulez un devis et un contrat, imposez vous à l'entreprise, et dites lui que sans devis ni contrat, ce n'est pas la peine de venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2018 à 12:07
merci de votre réponse.
en fait mon inquiétude est que je laisse mes clés;
demain il y a un soucis chez moi cambriolage ou autre comment je prouve que cette personne a mes clés...
merci d'avance de me dire ce que vous me conseillez.
cordialement.
2 févr. 2018 à 13:07