Cuve à fuel entérrée

italo10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2018 - 1 févr. 2018 à 19:57
 jacques - 1 févr. 2018 à 23:30
Bonjour,
En Juillet dernier j'ai acheté une maison qui appartenait à la mairie de ma ville.
Depuis peu, j'ai découvert l' existence d'une cuve enterrée à moitié pleine.
Après m'être renseigné , j'ai appris que cette cuve avait été abandonnée dans l'état après la modification de l'installation de chauffage qui est passé au gaz il y a plusieurs années , au moins 10 selon certains employés de mairie.
A l'époque donc, la mairie n'a pas respecté la législation qui lui imposait de faire enlever cette cuve ou du moins la faire neutraliser.
J'ai contacté le service urbanisme de la mairie ainsi que le notaire et tous deux m'ont dit que j'avais acheté la maison et que de ce fait la neutralisation de la cuve à fuel était devenue mon affaire . Ce serait donc à moi de payer alors que la mairie a manqué à son obligation...pas très logique et inélégant de la part de la mairie !..
Le notaire m'a dit que la mairie n'étant pas un professionnel de l'immobilier, elle n'était pas tenue de m'indemniser pour une chose dont elle n'était sans doute pas au courant,vu que l’existence de dette cuve n'est mentionnée nulle part, c'est pourtant bien la mairie qui a ordonné les travaux, même si il ne sagissait sans doute pas de la même équipe municipale .
Est ce que vous pourriez me renseigner au sujet des recours possibles ou me donner la marche à suivre car je suis un peu perdu là.
J'ai pris un rendez vous avec un technicien qui doit venir chiffrer la neutralisation dans une dizaine de jours , au téléphone il m' a affirmé que normalement c'est la mairie qui doit la prendre en charge.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

Italo Piraina

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
1 févr. 2018 à 20:36
Bonjour,

A mon sens, la Ville est responsable. Le notaire c'est le vôtre ou celui de la ville ?

Je vous engage à rencontrer l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Cdlt.
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italo10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2018
1 févr. 2018 à 20:55
Bonsoir ,
Merci infinement pour votre réponse .
Bien cordialement
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