Bail besoin de réponse urgente pour dormir ce soir ☺

Résolu
Lylyboulette Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2018 - Modifié le 31 janv. 2018 à 22:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 févr. 2018 à 09:08
Bonjour,
Notre propriétaire vient de nous dire qu'elle envisage de vendre sa ferme et de venir habiter dans la maison ou nous sommes d'ici 1 ans .

Nous avons fait un bail de 3 ans qui arrive à échéance dans 2 mois et donc aucun renouvellement à été fait sachant que l'article 15 dit que si elle elle veut récupérer son bien elle doit nous avisé 6 mois avant que sinon il est reconduit soit tacitement sois par renouvellement et que la duré minimum est de 3 ans .

Ma question est : si elle voulait faire un renouvellement aurait elle du le faire 6 mois avant la fin du bail donc est il reconduit d'office tacitement? Si elle peut proposé un renouvellement la dans les deux mois qu'il reste à t on le droit de refuser un renouvellement de juste 1 ans vue que je crois que la loi dis que c'est 3 ans minimum?Et donc le bail est automatiquement reconduit de 3 ans .

PS: NOTRE but n'ai pas de l'embêter nous somme déjà en recherche d'une autre maison seulement nous avons des animaux donc il va être difficile de retrouvé une maison équivalente isolé etc... donc au cas où je n'ai pas envie de me retrouver dehors dans un an.

Merci beaucoup d'avance pour vos réponse.

Cordialement
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1 réponse

Utilisateur anonyme
31 janv. 2018 à 22:41
Bonjour,
Si c'est un bail d'habitation vide et c'est votre résidence principale... votre bail se renouvelle tacitement pour 3 ans = Il n'y a pas de renouvellement à faire.

La notification doit être adressée au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail.

Si l'échéance est mars 2018, vous pouvez y rester encore jusqu'en mars 2021.
Si le bailleur veut reprendre le logement, il doit vous adresser un congé avant octobre 2020.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

NB si c'est un bail commercial ou rural (ferme ?) je ne sais pas vous renseigner, mais c'est différent.
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Lylyboulette Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2018
31 janv. 2018 à 22:47
Bonsoir ,C'est bien un bail d'habitation et notre résidence principale.

Merci beaucoup pour votre réponse j'informerais m'a propriétaire que nous sommes déjà à la recherche d'une autre maison mais que j'en suis désolé si nous ne trouvons pas dans l'année qu'il sera hors de questions de partir avant d'avoir trouver .

Encore merci bonne soirée
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Faites lui part du fait que vous n'avez aucune obligation de partir avant la fin du bail. Vous pouvez par exemple lui dire que par contre, vous êtes prêts à quitter le logement si elle prend en charge les frais de déménagement... Vous avez un levier, autant l'exploiter !
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Lylyboulette Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2018
1 févr. 2018 à 08:57
Bonjour , oui c'est clair que si on arrive à trouver avant et qu'elle veut que l'on parte je lui demanderait de payer les frais de déménagement car ce sont des frais que l'on avait pas prévu du tout dans l'immédiat. Mais je suis sceptique que l'on trouve en un an , nous avons un petit elevage de chiens et donc 8 gros chiens donc il faut une maison isolé de voisins qui fasse à peu près la même surface soit environ 190 m2 et avec bien sûr le même loyer et tout cela dans le même secteur car mon emploi me fait me rendre dans des exploitations je suis donc affecté à un secteur mon employeur va pas me payer 4 ×25 km de plus ça lui coûterait un bras lol.Donc franchement c'est pas gagner .enfin déjà je suis rassurer on sera pas à la porte l'année prochaine surtout qu'elle peut rien nous reprocher le loyer à toujours été regler et on lui fait pas chier pour les travaux qu'elle serait normalement obligé de faire .
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
1 févr. 2018 à 09:08
bonjour,
Mais je suis sceptique que l'on trouve en un an , nous avons un petit elevage de chiens et donc 8 gros chiens
vous n avez pas 1 an mais 3 ans pour trouver !!!!!!! pas de panique, rien ne vous oblige dans l immédiat

Cordialement
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