Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation garage

JPR - 30 janv. 2018 à 16:17
 Misha-dok - 30 janv. 2018 à 16:29
Mon garage, situé à moins de 1 km de mon habitation, est dépourvu d'alimentation électrique, donc d'éclairage.

Dans ces conditions, est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Merci de votre prochaine réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-dok
30 janv. 2018 à 16:29
Bonjour à vous aussi,

Dans ces conditions, est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Visiblement oui, les textes ne précisent pas avec ou sans électricité.
1

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
taxe foncière pour un garage
zarteled -
djivi38 -

5 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Taxe d'aménagement pour un garage
mamiediesel -
94Annie -

6 réponses