Savoir si j'ai reçu des contraventionsRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Contestation contravention
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 3 min 22 s
Description: Les modes de contestation varient suivant qu'il s'agit d'un contrôle automatisé ou d'un procès-verbal électronique.

Question

Bonjour, 

Un papillon a été déposé sur mon rétro le 08/01 pour non-respect de stationnement limité, la contravention fut envoyée à mon ancienne adresse et j'ai actualisé cette dernière le 30/01 (car oui je fais partie de ces gens qui ne connaissent pas les lois liées à un véhicule !!). Je sais d'ors et déjà que je vais recevoir la note salée majorée à ma nouvelle adresse d'ici peu, ma question réelle est : comment savoir et à qui dois-je m'adresser pour connaitre des possibles contraventions antérieures reçues ? Pendant 1 an j'ai roulé avec une mauvaise adresse sur ma carte grise, j'ai peut-être été flashée par là etc, comment savoir si j'ai des dossiers sous la chaussure ?

Merci beaucoup pour vos retours, c'est urgent !!

Laure

l.a · Accepted Answer

bonjour,
Vous devrez ,si ce n'est encore fait, établir une demande détaillée de non gage via Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) comme si vous vouliez vendre votre voiture. Il faudra créer votre espace.

Bon courage.

Komar · Answer

Bonjour, 

"Pendant 1 an j'ai roulé avec une mauvaise adresse sur ma carte grise"
"Merci beaucoup pour vos retours, c'est urgent !! "

Après 1 an, ça devient urgent tout d'un coup... ? :)

Il faut demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez. C'est un peu comme "faire partie de ces gens qui ne connaissent pas les lois liées à un véhicule", une petite recherche sur internet sur un moteur de recherche très connu et on trouve vite la réponse... 

Bonne journée

ben · Answer

bonjour,

il faut faire attention, ils vont aller sur votre compte bancaire sans rien vous demander,,  c'est ce qui ils m'ont fait.
et portant le moment où j'étais flaché je leur envoie un courrier en leur précisant ma nouvelle adresse.
et ensuite il me demande de leur envyer le n° de l'avis.
après je me suis dit, il vont me chercher et m'envoyer la prune eh non le myen le plus simple pour eux c'est d'aller droit au but:" LE COMPTE BANCAIRE" donc une amende de 90 euro devient 555 EURO.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com 
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Savoir si j'ai reçu des contraventions

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