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Valorisation d'un contrat d'assurance-vie au dénouement

Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 30 janv. 2018 à 11:59
Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 30 janv. 2018 à 22:54
Bonjour,
Lorsqu'un contrat d'assurance-vie en fonds Euros est dénoué en cours d'année (décès), est-ce-que sa valeur de dénouement prend en compte les intérêts cumulés depuis le 1er Janvier? Si oui, quelle est la règle de calcul applicable pour les intérêts si la publication des taux d'intérêts n'est publiée par l'assurance qu'en début d'année suivante?
Merci de votre réponse
cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien
30 janv. 2018 à 15:33
Bonjour
S'agissant d'un fonds en euros, les intérêts versés pour la période du 1er janvier à la date de fermeture du contrat AV seront calculés au TMG (taux minimum garanti pour l'année en cours) toujours inférieur à la réalité.
0

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