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Résolu
lalololeni Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 21:48
lalololeni Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018 - 30 janv. 2018 à 02:51
Bonjour,

J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012.

J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai jamais été arrêté par la police.

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-dok
29 janv. 2018 à 22:07
Bonjour,

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
Non
1
Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
29 janv. 2018 à 22:15
bonsoir
non aussi
mais je constate votre méconnaissance d'internet , trop tard...
et bon séjour !
0
Misha-dok
29 janv. 2018 à 22:20
Bonsoir xplom,
Il prendra des cours en prison.
0
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > Misha-dok
29 janv. 2018 à 22:23
je vois qu'on s'est compris, je rajoute pas un mot de plus
0
lalololeni Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2018
30 janv. 2018 à 02:51
mdrrrrrr
0

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