Renseignement [Résolu]

lalololeni 2 Messages postés lundi 29 janvier 2018Date d'inscription 30 janvier 2018 Dernière intervention - 29 janv. 2018 à 21:48 - Dernière réponse : lalololeni 2 Messages postés lundi 29 janvier 2018Date d'inscription 30 janvier 2018 Dernière intervention
- 30 janv. 2018 à 02:51
Bonjour,

J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012.

J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai jamais été arrêté par la police.

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
Bonjour,

Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
Non
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xplom 24581 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 29 janv. 2018 à 22:15
0
Utile
3
bonsoir
non aussi
mais je constate votre méconnaissance d'internet , trop tard...
et bon séjour !
Bonsoir xplom,
Il prendra des cours en prison.
xplom 24581 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention > Misha-dok - 29 janv. 2018 à 22:23
je vois qu'on s'est compris, je rajoute pas un mot de plus
lalololeni 2 Messages postés lundi 29 janvier 2018Date d'inscription 30 janvier 2018 Dernière intervention - 30 janv. 2018 à 02:51
mdrrrrrr
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