Exonération de la taxe d' habitation ? [Résolu]

Dagobert1er - 29 janv. 2018 à 06:39 - Dernière réponse : flocroisic 16623 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 29 janv. 2018 à 06:56
Bonjour*

J' aimerai savoir si mon épouse et moi même pouvons bénéficier de l' éxonération de la taxe d' habitation d' après les données suivantes :

Nous sommes les deux retraités mon épouse née en I934 et moi même en 1937, en ce qui me concerne nous bénéficions d'une deux mi part supplémentaire dû à l' attribution de la carte d' ancien combattant pour service rendu en Algérie, notre revenu fiscal de référence déterminé d' après le simulateur est de l' ordre de 44997 euros, en information complémentaire nous sommes également loueur en meublé, location qui nous rapporte pour 2017 2711 euros mais montant qui figure déjà dans le revenu fiscal de référence.

Etant asujetti ou exonéré veuillez svp nous dire également par quel messure de calcul cela se détermine ?

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1 réponse

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flocroisic 16623 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 29 janv. 2018 à 06:56
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Utile
Bonjour

Cela est fonction du revenu fiscal de reference et nombre de part.
L'exoneration de taxe d'habitation et de taxe fonciere pour 2.5 parts necessite un revenu fiscal < 19478 €, ce qui n'est pas votre cas.

Par contre, vous rentrez dans les conditions du nouveau degrevement (30% sur 2018) puisque votre revenu fiscal de référence est < 49000 € pour 2.5 parts (si vous aviez eu 2 parts, cela n'aurait pas été le cas : seuil de 43000 €).
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