Municipalité et chemins privés [Résolu]

chavignol 23 Messages postés mardi 4 novembre 2014Date d'inscription 28 janvier 2018 Dernière intervention - 28 janv. 2018 à 20:17 - Dernière réponse : Rochat1 9744 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 28 janv. 2018 à 20:25
Bonjour,
Une municipalité a-t-elle le droit d'imposer des N° à des maisons se situant sur un chemin privé?
Merci de votre réponse
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1 réponse

Répondre au sujet
Rochat1 9744 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 28 janv. 2018 à 20:25
+2
Utile
Bonsoir,

Oui bien certainement. En principe ces numéros sont apposés sur l'entrée de ce chemin privé, à l'intersection de la rue communale. Sinon, comment voulez-vous qu'un service administratif (facteur, pompiers ambulance) puisse connaître l'adresse où se situe la résidence.

Cdlt.
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