Locataire sans bail écrit, proprio veut récupérer le logement.

Soelian Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018 - 28 janv. 2018 à 18:02
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 janv. 2018 à 19:40
Bonjour,

Une situation ennuyante se présente. En Février 2017 j'ai commencé à louer un appartement à un membre de la famille très éloigné. Au moment de la visite, j'ai demandé si il y avait un bail, et le proprio a dit qu'il avait toujours fait par oral et que ce n'était pas nécessaire. N'y connaissant pas grand chose, je n'ai pas insisté. Nous n'avions pas abordé de date, et je comptais bien y rester le plus longtemps possible, au moins 3 ans. Le mois dernier, il vient me voir pour me dire que finalement il a de la famille qui aimerait avoir l'appart et qu'il va falloir que je débarrasse le plancher.

Bien sur, je ne suis pas du tout prêt à déménager, j'ai bien d'autres soucis à résoudre et laisser le logement n'est pas envisageable. Malheureusement la tension a monté et je crains qu'il prenne un avocat pour m'emmener sur un terrain que je ne connais pas, alors que je suis dans une situation personnelle compliquée de mon coté et que je n'ai pas la force mentale pour gérer ça pour le moment.

À noter que j'ai toujours payé mon loyer dans les temps, tout les mois, et que j'ai les quittances.

Mon point de vu est le suivant : en l'absence de bail, je suis dans mes droits, et il devra me prévenir 6 mois avant l'échéance de 3 ans, et il ne peut rien faire d'autre que ça, et je vais devoir faire face à son hostilité jusqu'à ce moment là.
Néanmoins, j'aimerais être sur ce ça, et de comment réagir si il essaye de manigancer je ne sais quel text de loi ou de faire pression.

Merci d'avance.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
28 janv. 2018 à 18:13
bonsoir,

vous n'avez pas de bail, mais payez-vous un loyer ? Si oui, de quelle façon ? Avez-vous des quittances de loyer qui justifieraient vos paiements ?
Avez-vous fait un EDLE avec le propriétaire (État Des Lieux Entrant) ?
Avez-vous un abonnement à votre nom (électricité, eau, gaz, téléphone fixe/internet) ?
Avez-vous une assurance MRH (Multi Risques Habitation) à votre nom ?

cdt.
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Soelian Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018
Modifié le 28 janv. 2018 à 18:44
Comme indiqué "j'ai toujours payé mon loyer dans les temps, tout les mois, et j'ai les quittances" c'est un virement banquaire automatique.

Il n'y a pas eu d'état des lieux il me semble, je ne sais pas si j'ai une assurance multi risque (surement uniquement celle de base), par contre j'ai bien mes factures à mon nom.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Soelian Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018
Modifié le 28 janv. 2018 à 19:23
Pardon, j'avais zappé cette phrase :-/
Donc, vous avez un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit et qui commence soit à la remise des clés (si vous avez un justificatif) soit à la date du mois indiqué sur votre 1° quittance soit encore à la date de du 1° abonnement électricité/gaz/eau/téléphone fixe/internet.
Et effectivement, le bailleur doit vous donner son "congé pour reprise" en bonne due forme(mention de à qui va bénéficier la reprise et lien familial par rapport à lui, préavis de 6 mois (pour une location nue) à décompter depuis la fin du bail -> d'où l'importance de fixer une date de début, etc.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/

=> Faire un courrier R+AR à votre bailleur (gardez copie & récépissés) pour lui donner la date de début de votre "bail oral" et lui dire que vous avez légalement le droit de rester dans votre logement au moins jusqu'à la fin de votre bail tant que vous ne recevez pas de sa part un congé pour reprise en bonne et due forme (sans + de précisions, à lui de chercher comment il doit faire).
=> Changez les barillets de vos serrures si vous ne l'avez pas déjà fait (vous remettrez les actuels lors de votre départ).

cdt.

PS : je viens de trouver un lien qui va vous intéresser :
https://www.uncllaj.org

cdt.
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Soelian Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018
28 janv. 2018 à 19:36
Merci, faute de remise des clefs officialisée, ce sera donc la date de paiement de la première quittance.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Soelian Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018
28 janv. 2018 à 19:40
C'est parfait !
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