Lot attribué par erreur.

bourigo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 28 janv. 2018 à 17:47
 Ulpien - 29 janv. 2018 à 10:42
Bonjour,
depuis 38 ans, nous disposons d'un appartement avec une cave et un garage, donc 3 lots, dont le syndic gère les charges..
rencontrant un géomètre pour initier des travaux d'agrandissement ( en accord avec le syndicat) , il nous informe avoir trouvé un 4° lot nous concernant, sur le "cadastre".. une 2° cave, que évidemment nous n'occupions pas, mais un autre copro, qui lui ignore probablement cette disposition ( sur nos impôts locaux, ne figurent pas les lots concernés).
Ceci résulte de modifications de locaux dans les caves, il y a 40 ans.. pourtant bien "ficelés" à l'EDD, mais qui n'ont pas été correctement transmis au fisc ou oubliés?
Plusieurs questions;
- comment faire rectifier, passer par le notaire d'origine ( qui n'exerce plus), ou par le syndic??
- l'administration rembourse t elle cette erreur si on peut prouver notre bonne foi?
- ou peut on exiger de l'occupant actuel, un remboursement sur n années?

2 réponses

Utilisateur anonyme
28 janv. 2018 à 18:49
Bonjour,
il nous informe avoir trouvé un 4° lot nous concernant, sur le "cadastre" ceci ne prouve rien !!!
Il faut faire une recherche au SPF https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
et savoir qui est propriétaire de quel lot.
Si il y a eu une erreur, il faut faire rectifier par un notaire.
Mais d'abord il faut comprendre d'où vient ce malentendu.
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Utilisateur anonyme
28 janv. 2018 à 18:50
NB : relisez aussi l'acte de vente. vous savez bien ce que vous avez acheté !
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bourigo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 09:45
bien sur, et là, je suis sur que nous n'avons que 3 lots
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bourigo Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 09:47
merci pour le lien.. je ne suis pas chez moi, et j'exploiterai au retour..

il y a bien erreur, selon le géomètre, à confirmer par la demande suggérée.. çà coute rien .. faire rectifier par un notaire.. ? c'est à notre charge?
si c'est confirmé, comment récupérer tout ou partie de ce que nous avons payé?
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