Imposition plus value sur une vente d'une bande de terrain ?

Ecrelinf1384 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018 - 26 janv. 2018 à 17:37
Ecrelinf1384 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018 - 26 janv. 2018 à 20:02
Bonjour,

Nous avons un terrain sur lequel se trouve notre maison.
Au fond de ce terrain derrière notre clôture passe un chemin qui dessert une maison, ainsi que d'autres terrain constructibles mais dont le permis de construire n'est pas accordé car le chemin est trop étroit pour que les pompiers puissent passer.
Le seul moyen pour que le permis de construire soit accordé est que nous vendions une bande de terre (environ 1,5m sur 20m) pour que ce chemin soit élargi.

En cas de vente serons nous imposé sur le montant de la vente ? À quel pourcentage ?
Il s'agit d'une vente de terrain qui ne sera pas à bâtir ; donc pourrons nous être exonéré de l'imposition sur la plus value ?

Imaginons un prix fixé bien au dessus du marché, 100 000€ pour 30m2 par exemple ; est ce autorisé?
Sur les 100 000€ combien toucherons nous en réalité ?

Merci par avance ☺ S&F
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
26 janv. 2018 à 18:11
En cas de vente serons nous imposé sur le montant de la vente ?

En principe oui,

Tout dépend du prix de cession, du prix de revient, de la date de cession, de la date d'acquisition et du nombre de vendeurs.

un prix fixé bien au dessus du marché, 100 000€ pour 30m2 par exemple ; est ce autorisé?

Bien sur, les prix sont libres en Drance, c'est la loi du "marché"

combien toucherons nous en réalité ?

Aucune idée dès lors que vous ne fournissez pas les éléments de calcul ci dessus.
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Ecrelinf1384 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018
Modifié le 26 janv. 2018 à 18:47
Merci pour votre réponse
Voici en complément d'information :
Date d'acquisition de notre bien en novembre 2016 au prix de 410 000€ avec frais de notaire.
Vente de la bande de terrain fixée par exemple au 1 mars 2018 au prix de 100 00€
Nombre de vendeur : 1
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
26 janv. 2018 à 19:28
Sans connaitre la superficie du bien acquis et la répartition du prix d'acquisition entre le bâti et le non bâti, il est probable que pour la cession de 30 m2 au prix de 100.000 € l'impôt (+ charges sociale dû sera très proche de 30.000 €.

Vous devriez percevoir un peu moins de 70.000 €
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Ecrelinf1384 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2018
26 janv. 2018 à 20:02
Merci pour votre aide roudoudou22
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