Bénéficiere indemnité suite sinistre [Résolu]

serge - 25 janv. 2018 à 11:24 - Dernière réponse : condorcet 24752 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 25 janv. 2018 à 22:13
bonjour,
en Mai 2017 ma mère a été victime d'un vol avec effraction dans son domicile
l'assurance a nommé un expert pour l'évaluation des dégâts afin de l'indemniser
l'indemnisation a été accepté et viré sur le compte de ma mère
malheureusement ma mère est décédé en Novembre 2017 sans que les travaux de réparation n'aient été réalisés
j'ai hérité de l'habitation par une donation entre vif à titre de partage anticipé partiel par acte notarial en 2002
nous sommes deux enfants ayant eu la donation par parts égales
pour le partage des comptes restants doit on partager cette indemnité ou reviens t'elle au propriétaire du bien afin de faire réaliser les travaux ?
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6 réponses

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condorcet 24752 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 11:34
+1
Utile
j'ai hérité de l'habitation par une donation entre vif à titre de partage anticipé partiel par acte notarial en 2002 nous sommes deux enfants ayant eu la donation par parts égales
Vous n'avez pas pu "hériter" par "donation".
Il s'agit d'une "donation entre vifs".
Doit-on comprendre que cette maison vous est revenue personnellement en 2002 et que vous avez versé aussitôt une soulte à votre frère ou soeur, le 2 ème. enfant dont vous parlez ?
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Utile
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donation entre vif en 2002 ma soeur a eu une deuxieme habitation et me devais une soulte notre père est décédé en 2015 est notre mère en novembre 2017
ma question étais sur l'indemnité accordé par l'assurance habitation pour effectuer les réparations suite aux dégâts du vol dans la maison qui m'est revenue personnellement ma soeur hérite t'elle pour moitié de cette indemnité viré sur le compte bancaire de notre mère.Pour rappel les travaux n'ont pas encore été réalisés par l’artisan
condorcet 24752 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 19:14
ma question étais sur l'indemnité
Je sais lire.
Il m'était indispensable de savoir qui était le propriétaire de cette maison cambriolée.
La somme versée par l'assurance vous revient donc puisqu'elle est destinée à financer les réparations des dégâts résultant de l'effraction de cette maison par les malfaiteurs.
Votre a eu sa maison par donation.
N'étant pas victime de ce cambriolage, l'indemnité versée par l'assurance ne lui revient pas.
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Gayomi 2990 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 19:17
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Utile
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Si la maison vous appartenait avant le décès de votre mère, c'est vous qui auriez du être assuré pour les murs et non votre mère.
ma mère logeais dans la maison en avais la jouissance
merci pour vos réponses
condorcet 24752 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention > serge - 25 janv. 2018 à 22:13
ma mère logeais dans la maison en avais la jouissance
De même qu'un film à suspens, il faut attendre la fin pour comprendre l'histoire.
Pourquoi j'ai dû vous cette première question de savoir si cette maison était restée dans l'indivision à votre soeur ?
Pour connaître le destinataire de l'indemnité versée par l'assurance.
Difficile de s'exprimer correctement .
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