Question concerne un testament
Résolu
A voir également:
- Question concerne un testament
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Un neveu peut il contester un testament - Forum Donation-Succession
- Testament sans lien de parenté - Forum Donation-Succession
- Comment récupérer un testament chez un notaire - Guide
3 réponses
retraiteebret
Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2018
35
24 janv. 2018 à 21:18
24 janv. 2018 à 21:18
Bonjour.
Développement de la réponse de Gayomi.
Non, les parents ne peuvent pas déshériter un de leurs enfants ; Mais vous pouvez diminuer la part de celui que vous voudriez "déshériter", et ce de manière légale.
Dans le patrimoine, il y a une partie réservataire et une partie disponible.
La partie réservataire revient aux enfants.
La partie disponible peut revenir, par le testament, à celui ou ceux (même tierce personne) que les parents choisissent.
Parties réservataire et disponible sont déterminées légalement comme suit :
Exemple : 2 enfants, la partie disponible = 1/3 du patrimoine des parents.
3 enfants, la partie disponible = 1/4 du patrimoine des parents.
3 enfants ou plus = 1/4 du patrimoine des parents.
Par exemple, des parents ayant 4 enfants, peuvent par testament, décider d'attribuer la quotité disponible (1/4 de leur patrimoine) à 3 de leurs enfants. Le 4è enfant se trouve exclu de ce 1/4.
Si patrimoine total de 100 000 euros, dans cet exemple, les 3 enfants auront 25 000 à se partager, alors que le 4è enfant n'aura rien sur ces 25 000 euros.
Développement de la réponse de Gayomi.
Non, les parents ne peuvent pas déshériter un de leurs enfants ; Mais vous pouvez diminuer la part de celui que vous voudriez "déshériter", et ce de manière légale.
Dans le patrimoine, il y a une partie réservataire et une partie disponible.
La partie réservataire revient aux enfants.
La partie disponible peut revenir, par le testament, à celui ou ceux (même tierce personne) que les parents choisissent.
Parties réservataire et disponible sont déterminées légalement comme suit :
Exemple : 2 enfants, la partie disponible = 1/3 du patrimoine des parents.
3 enfants, la partie disponible = 1/4 du patrimoine des parents.
3 enfants ou plus = 1/4 du patrimoine des parents.
Par exemple, des parents ayant 4 enfants, peuvent par testament, décider d'attribuer la quotité disponible (1/4 de leur patrimoine) à 3 de leurs enfants. Le 4è enfant se trouve exclu de ce 1/4.
Si patrimoine total de 100 000 euros, dans cet exemple, les 3 enfants auront 25 000 à se partager, alors que le 4è enfant n'aura rien sur ces 25 000 euros.
Bonjour
dans tous ces échanges il y a un problème de sémantique qui conduit à la conclusion suivante:
s'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire en jouant sur la quotité disponible par le biais d'un testament, en revanche il est exclu de poser en affirmation générale '"qu'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible"
Exemple :succession avec 4enfants:
QD 1/4 part réservataire chaque enfant: 3/4: 4= 3/16
Or la fraction 3/16 n'est pas égale à 1/4.
dans tous ces échanges il y a un problème de sémantique qui conduit à la conclusion suivante:
s'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire en jouant sur la quotité disponible par le biais d'un testament, en revanche il est exclu de poser en affirmation générale '"qu'il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible"
Exemple :succession avec 4enfants:
QD 1/4 part réservataire chaque enfant: 3/4: 4= 3/16
Or la fraction 3/16 n'est pas égale à 1/4.
Gayomi
Messages postés
17217
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
9 397
24 janv. 2018 à 19:57
24 janv. 2018 à 19:57
Vous ne pouvez, par testament, réduire sa part dans votre succession à la quotité disponible. Consultez un notaire pour ne pas commettre d'erreur.
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
Modifié le 25 janv. 2018 à 09:46
Modifié le 25 janv. 2018 à 09:46
bonjour Gayomi
pas claire votre réponse désolé , il y a une erreur de formulation il me semble
vous ne pouvez , par testament , réduire sa part dans votre succession , qu'à la quotité disponible
non ?? ou je suis déjà très fatigué ;=))
pas claire votre réponse désolé , il y a une erreur de formulation il me semble
vous ne pouvez , par testament , réduire sa part dans votre succession , qu'à la quotité disponible
non ?? ou je suis déjà très fatigué ;=))
retraiteebret
Messages postés
156
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2018
35
25 janv. 2018 à 12:20
25 janv. 2018 à 12:20
Pour moi, la phrase correcte serait :
Vous ne pouvez, par testament, réduire sa part dans votre succession que de la quotité disponible.
Vous ne pouvez, par testament, réduire sa part dans votre succession que de la quotité disponible.
Gayomi
Messages postés
17217
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
9 397
25 janv. 2018 à 12:23
25 janv. 2018 à 12:23
Bonjour Kasom,
À question courte, réponse brève. J'aurais pu développer comme vous le faites avec l'autre intervenant, mais au final, ça vous emmène beaucoup plus loin que la question d'origine. Donc, je maintiens que par testament il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible ET qu'il convient de rencontrer un notaire pour la rédaction du testament. Celui-ci prodiguera tous les conseils pour que la volonté de Gérard à soit bien traduite et il lui conseillera de conserver le testament à l'étude etc. etc.
À question courte, réponse brève. J'aurais pu développer comme vous le faites avec l'autre intervenant, mais au final, ça vous emmène beaucoup plus loin que la question d'origine. Donc, je maintiens que par testament il est possible de réduire la part d'un héritier réservataire à la quotité disponible ET qu'il convient de rencontrer un notaire pour la rédaction du testament. Celui-ci prodiguera tous les conseils pour que la volonté de Gérard à soit bien traduite et il lui conseillera de conserver le testament à l'étude etc. etc.
kasom
Messages postés
32124
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
8 782
25 janv. 2018 à 17:41
25 janv. 2018 à 17:41
Gayomi
je ne conteste pas votre réponse, juste sa formulation ...
je ne conteste pas votre réponse, juste sa formulation ...
Gayomi
Messages postés
17217
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
9 397
25 janv. 2018 à 17:46
25 janv. 2018 à 17:46
Ah... C'est moi qui dois être fatiguée alors, mais si nous sommes d'accord sur le fond, tout va bien :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2018 à 09:40
Votre réponse n'est qu'à moitié vraie ....valable surtout pour des biens matériels
question assurances vie c'est possible ( la procédure est vicieuse mais légale et possible ) .....
25 janv. 2018 à 11:11
Ma réponse n'était que le développement des propos de Gayomi dont la formulation était peu explicite.
25 janv. 2018 à 19:21